Salaire des patrons: les députés votent pour les encadrer

Salaire des patrons: les députés votent pour les encadrer

Publié le 26/05/2016 à 16:28
©François Guillaut/AFP
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
-A +A

Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à ce jeudi pour encadrer les salaires des patrons. Ce sont désormais les assemblées générales d'actionnaires qui auront le dernier mot, dit la loi.

Les assemblées générales d'actionnaires devront donner leur feu vert aux rémunérations des dirigeants d'entreprises, ont voté dans la nuit de mercredi 25 à ce jeudi 26 les députés en commission, dans le cadre de l'examen du projet de loi Sapin II.

La commission des Lois a adopté cet amendement du rapporteur Sébastien Denaja (PS), qui avait le soutien du groupe socialiste et du gouvernement, et prévoit un vote préalable et conforme de l'AG, qui contraindra le conseil d'administration.

Cette décision intervient après les polémiques sur les salaires de patrons comme ceux de Renault et PSA Carlos Ghosn et Carlos Tavares, et la menace brandie par François Hollande de légiférer sur la question, mardi 17 sur Europe-1.

En vertu de l'amendement désormais intégré au projet de loi, seront concernés par le vote de l'AG les "éléments de rémunération d'activité" et "avantages de toute nature liés à l'activité" des présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Les rémunérations de certains grands patrons défrayaient la chronique depuis la révélation des hauts salaires qu'on perçu les dirigeants de Renault, Carlos Ghosn, et PSA, Carlos Tavares.

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-