Salariés modestes : un simulateur pour calculer le montant de la Prime d'activité

Marisol Touraine va lancer ce mardi, un simulateur capable d'indiquer aux Français s'ils ont droit à la Prime d'activité, le nouveau dispositif d'aide pour les salariés modestes. Il s'agit de l'une des mesures majeures de la loi sur le dialogue social votée en juillet.

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine va lancer ce mardi un simulateur qui permettra aux bénéficiaires potentiels de vérifier s’ils peuvent prétendre à la Prime d'activité, nouveau dispositif d'aide aux salariés à revenus modestes entrant en vigueur au 1er janvier. Ce simulateur, disponible le jour même sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr (Mutualité sociale agricole), permettra également de calculer le montant de la Prime d'activité, un complément de revenu versé chaque mois, à partir du 5 février 2016, sous conditions de ressources, aux travailleurs modestes (moins de 1.500 euros nets par mois pour un célibataire) d'au moins 18 ans.

Destinée, souligne le ministère des Affaires sociales, à "donner plus de pouvoir d'achat aux travailleurs modestes", elle remplace la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). Quelque 4 millions de foyers, soit 5,6 millions de personnes, pourront en bénéficier, dont un million de jeunes, précise le ministère. C'est l'une des mesures majeures de la loi sur le dialogue social votée en juillet.

Deux décrets d’application ont été publiés ce mardi au Journal officiel, précisant les règles d'éligibilité et de calcul, mais aussi la gestion de la Prime d'activité ainsi que son contrôle (lutte contre la fraude et suivi statistique entre autres). Le montant forfaitaire "applicable à un foyer composé d'une personne est majoré de 50% lorsque le foyer comporte deux personnes. Ce montant est ensuite majoré de 30% pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé", indique l'un des décrets.

"Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun de ces enfants ou personnes est portée à 40 % à partir de la troisième personne", ajoute-t-il. Un célibataire sans enfant dont le salaire mensuel est de 1.300 euros nets par mois, sans autres ressources, percevra par exemple une Prime d’activité de 97 euros par mois. Un couple avec deux enfants dont les revenus mensuels sont au Smic (1.135 euros nets par mois) percevra une prime d’environ 243 euros par mois.

Les jeunes actifs de 18 à 25 ans y auront droit dans les mêmes conditions que les autres actifs. Étudiants et apprentis seront également éligibles s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (au moins égal à 893,25 euros/mois). Pour en bénéficier, il suffira d’effectuer une demande sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr à partir du 6 janvier. Aucun formulaire papier, aucun justificatif ne sera nécessaire. Un accompagnement est prévu par les CAF pour ceux qui ne peuvent se connecter à internet.

Pour 2016, le gouvernement a prévu que la moitié des ménages éligibles demanderait cette prime et programmé une enveloppe de 3,95 milliards d'euros, précise-t-on au ministère. Ce taux de recours de 50% serait cependant supérieur à celui du RSA "activité". Les actuels bénéficiaires du RSA qui travaillent bénéficieront automatiquement de la Prime d'activité.