Secret bancaire : la France réclame à la Suisse l'identification de 45.000 comptes chez UBS

Selon Le Parisien de lundi, le gouvernement français a demandé à la Suisse d'identifier plus de 45.000 comptes bancaires d'UBS liés à des personnes domiciliées en France entre 2006 et 2008. Il s'agirait de plusieurs "milliards d'euros de manque à gagner pour le Trésor français".

Les autorités françaises ont demandé à la Suisse de fournir l'identité de clients français détenant près de 45.000 comptes chez UBS, révèle ce lundi 26 Le Parisien/Aujourd'hui en France.

La banque suisse UBS avait annoncé en juillet qu'elle allait devoir transmettre des informations aux autorités suisses sur des clients français à la suite d'une demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale émise par la France en mai. La demande concerne des comptes liés à des clients actuels ou à d'anciens clients domiciliés en France sur la base de données datant de 2006 et 2008.

Le Parisien publie lundi des extraits de la lettre adressée le 11 mai par les autorités fiscales françaises. On y apprend que la France veut connaître le nom des propriétaires de "plus de 45.161 numéros de comptes différents".

"Les actifs figurant sur ces listes s'élèvent à plus de 11 milliards de francs suisses, ce qui peut représenter plusieurs milliards d'euros de manque à gagner pour le Trésor français", ajoute la lettre de la Direction générale des finances publiques citée par le quotidien.

Selon Le Parisien, les autorités françaises ont déjà identifié 4.782 comptes et cherchent à connaître les propriétaires des 40.379 restants.

Cette requête du fisc français se fonde sur des informations reçues des autorités allemandes, qui ont réalisé plusieurs enquêtes sur des questions fiscales ces dernières années. Certaines données liées à des clients d'UBS en Suisse ont été saisies au cours de ces enquêtes et ont été transmises à d'autres pays européens.