Sénat : Gérard Larcher part en croisade contre l'absentéisme

Il s'agit de lutter contre l'absentéisme des sénateurs, "presque une habitude d'emploi fictif" avait dénoncé la sénatrice PS Catherine Tasca en novembre dernier. Le président (UMP) du Sénat Gérard Larcher a annoncé mercredi 11 tout un train de mesure pour lutter, notamment, contre les sénateurs qui "sèchent". Ceux-ci seront frappés directement au portefeuille.

"Un nouveau dispositif de retenue financière sera appliqué en cas d'absences répétées", a ainsi annoncé devant la presse celui qui est redevenu président de la chambre haute en septembre dernier. L'indemnité parlementaire (le salaire, 7.100,15 euros bruts mensuels) ainsi que l'Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM, 6.037,23 nets mensuels) des moins assidus pourront ainsi désormais être ponctionnées a hauteur de 4.400 euros par mois, au maximum, sur un total de 13.137.38 euros.

Le dispositif doit entrer en vigueur à partir du 1er octobre prochain. Il s'appliquera à tout sénateur qui serait absent à "plus de la moitié", soit des votes solennels (explications de vote incluses), soit des réunions de la commission permanente ou d'une commission spéciale du mercredi, soit des séances de questions au gouvernement.

"L'objectif n'est pas de pénaliser. L'objectif est d'avoir une présence et que cette présence se situe sur les trois jours de la semaine", a expliqué Gérard Larcher tout en revendiquant qu'il ne s'agit pas "d'une décision cosmétique".

En ce qui concerne la transparence, le président du palais du Luxembourg a également annoncé que, désormais, les sénateurs devront créer un compte dédié à leur IRFM, afin de mieux en retracer l'utilisation. Un code de bonnes pratiques doit également être élaboré en coopération avec le Comité de déontologie, comme cela a été fait à l'Assemblée nationale en février dernier.

En janvier, une enquête de FranceTV Info dénonçait l'utilisation, par certains parlementaires, de cette indemnité de représentation pour acheter leur permanence et donc se constituer un patrimoine immobilier durable, ce qui est assimilé à de l'enrichissement personnel. A compter du 1er avril, ce sera désormais interdit également aux sénateurs, a souligné Gérard Larcher.

De nouvelles mesures pourraient également suivre. "Nous considérons que l'ordonnance organique de 1958 qui fixe les moyens mis à la disposition des parlementaires n'est plus adaptée à la situation", a estimé le président du Sénat pour qui "ce sujet doit être mis sur la table". Ainsi, "le bureau a mandaté un groupe de travail pour faire un certain nombre de propositions avant la prochaine rentrée parlementaire, en lien avec l'Assemblée nationale". A suivre, donc.