Serge Dassault à nouveau dans le viseur de la justice

Serge Dassault à nouveau dans le viseur de la justice

Publié le 17/03/2015 à 14:24 - Mise à jour à 16:25
©Kyro/Wikimedia Commons
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Auteur(s): JC
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Le sénateur UMP de l’Essonne Serge Dassault est soupçonné de ne pas avoir déclaré des comptes détenus à l’étranger dans sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, selon "Le Parisien/Aujourd'hui en France".

Nouveaux ennuis judiciaires en vue pour Serge Dassault. L’homme d’affaires et sénateur UMP de l’Essonne est visé par une enquête préliminaire du parquet national financier, ouverte en novembre 2014, pour "non déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, blanchiment de fraude fiscale et recel d'abus de bien social", révèle mardi Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Depuis 2013, les parlementaires sont soumis à une déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP). Cette dernière, avec l’administration fiscale, a pour rôle de collecter, contrôler et publier ces déclarations. Dans un communiqué publié sur son site, la HATVP a fait savoir qu’après examen du dossier de Serge Dassault, elle estimait qu’"un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité" existait concernant les déclarations du sénateur.

Le chef d’entreprise est soupçonné de ne pas avoir porté à la connaissance de la Haute autorité plusieurs comptes qu’il détiendrait à l’étranger. En 2011, Serge Dassault n’aurait pas mentionné un compte de plusieurs millions d’euros situé en Suisse. Un "oubli" répété sur sa déclaration de patrimoine de 2014, où deux comptes au Luxembourg n’auraient pas été mentionnés.

La Haute Autorité pour la Transparence et la Vie Publique a alors estimé devoir transmettre ces informations "susceptibles de constituer des infractions pénales" au procureur de la République. "Une enquête préliminaire a été ouverte, et confiée à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales", confirme le parquet national financier auprès du Parisien.

En avril dernier, Serge Dassault a déjà été mis en examen pour "achat de votes" et "complicité de financement illicite de campagne électorale".

 

 

Auteur(s): JC

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Serge Dassault n'aurait pas déclaré des comptes à l'étranger en 2011 et en 2014.

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