Terrorisme: Valls dit non à la déchéance de nationalité pour tous les Français

Terrorisme: Valls dit non à la déchéance de nationalité pour tous les Français

Publié le 06/01/2016 à 20:41 - Mise à jour à 20:43
©Benoit Tessier/Reuters
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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Après plusieurs semaines de débat sur la déchéance de nationalité, Manuel Valls s'est exprimé sur le sujet ce mercredi. Il a réaffirmé son opposition à son extension à tous les Français, de toute manière contraire au droit international.

Le Premier ministre Manuel Valls a refusé mercredi l'idée d'étendre la déchéance de nationalité à tous les Français condamnés pour terrorisme, pas seulement les binationaux, car la France "ne peut pas créer d'apatrides".

"Il y a une condition qui doit être très claire: la France ne peut pas créer des apatrides, c'est-à-dire des personnes sans nationalité", a-t-il déclaré, lors d'un entretien sur BFMTV à Matignon. "Cela n'est pas possible. Cela ne serait pas conforme à l'image, ni aux valeurs, ni surtout aux engagements internationaux de la France. C'est pour ça que nous n'avions pas retenu l'idée de pouvoir déchoir tous les Français de leur nationalité. Je veux être là-dessus extrêmement clair", a-t-il poursuivi."Nous ne pouvons pas créer des apatrides", a-t-il insisté.

L'exécutif, conformément à une annonce de François Hollande trois jours après les tueries de Paris, entend inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de leur nationalité les Français binationaux définitivement pour actes de terrorisme.

Face à une critique dénonçant une discrimination entre les Français avec une seule nationalité et les autres, l'idée était née chez certains d'étendre la possibilité de déchoir tous les Français pour terrorisme, quitte à contrevenir à des conventions internationales.

Le Premier ministre a donc fermé la porte mercredi à cette piste, d'ailleurs fraîchement accueillie à gauche comme à droite. Quant aux conditions fixées par Nicolas Sarkozy pour voter la réforme mettant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution, Manuel Valls a affiché une certaine ouverture.

L'ancien chef de l'Etat demande que la déchéance puisse être prononcée, non seulement pour des crimes terroristes, mais également les délits liés au terrorisme. Et que la déchéance de nationalité soit prononcée après la première condamnation, et non pas la condamnation définitive.

Le Premier ministre a rappelé que le texte initial de l'exécutif prévoyait la déchéance pour les crimes et les délits terroristes, mais que le Conseil d'Etat avait estimé qu'elle devait être réservée aux seuls crimes, pour ne pas rendre la sanction disproportionnée.

Quant à la déchéance dès la première condamnation, l'expulsion du territoire français ne pourra de toute façon avoir lieu qu'au terme de la peine, souvent très longue, a-t-il souligné.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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"La France ne peut pas créer des apatrides" a martelé Manuel Valls.

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