Travail le dimanche: ce que la loi Macron va changer

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  

Travail le dimanche: ce que la loi Macron va changer

Publié le 16/02/2015 à 17:55 - Mise à jour le 17/02/2015 à 10:23
©Charles Platiau/Reuters
PARTAGER :

Auteur(s): EB

-A +A

Le texte qui sera voté mardi 17 février à l'Assemblée nationale pourrait permettre aux commerces d'ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5. Des zones de tourismes particulières sont également prévues.

La fin du feuilleton est proche. A l’issue de trois semaines de débat houleux, les députés vont devoir dire oui ou non au texte "Pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", plus communément appelé loi Macron. Moqué par la droite et décrié par une partie de la gauche, le projet de loi met en lumière l’épineuse question du travail le dimanche.

Si le texte élargit le travail dominical, il ne le généralise toutefois pas. Dans le cas où le projet de loi serait voté, les commerces pourront ouvrir leurs portes 12 dimanche dans l’année, au lieu de 5 actuellement. Le nombre de dimanches travaillés sera alors décidé par le maire pour des ouvertures entre zéro et cinq journées par an. Au-delà de ce chiffre, il faudra demander l'aval de l'intercommunalité. Pour "ces dimanches des maires", le travail des salariés sera toujours basé sur le principe du volontariat et leur rémunération sera doublée.

La loi prévoit également la création de "zones commerciales" (ZC). Pour ces dernières, le travail le dimanche sera autorisé toute l'année. Elles devraient ainsi remplacer les PUCE (Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnel) définies par la loi Maillé de 2009. On compte aujourd’hui 41 de ces PUCE dans le pays, dont 38 en région parisienne et dans des villes comme Marseille et Lille. Cependant, leur nombre pourrait assez vite augmenté, car leur création sera désormais facilitée. Il ne sera plus nécessaire d'être dans une agglomération d'un millions d'habitant pour en faire partie.

Autre mesure contestée: la création de zones touristiques internationales (ZTI), qui prévoit des dimanches travaillés toute l’année. La liste sera faite par le gouvernement, sans opposition possible des maires, au grand dam d'Anne Hidalgo. Pour les ZC et les ZTI, le doublement de la rémunération ne sera pas automatique. Les compensations seront décidées par accord de branche, d’entreprise ou territorial. Les responsables socialistes et l’exécutif se montrent optimistes sur son adoption, en dépit des menaces de certains "frondeurs" PS de voter contre.

 

 

Auteur(s): EB


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.



PARTAGER CET ARTICLE :


Emmanuel Macron, ministre de l'Economie.

Annonces immobilières

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-