Trop de femmes adjointes à la mairie de Sarcelles : l'élection annulée
© LOIC VENANCE / AFPIl y a trop de femmes adjointes à la mairie de Sarcelle. C'est ce qu'a estimé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a annulé jeudi 31 l'élection des 14 adjoints de l'équipe municipale, qui comptait huit femmes et ne respecte donc pas la parité.
C'est une décision de justice plutôt rare. L'élection de l'équipe municipale de Sarcelles a été annulé jeudi 31 par une décision du tribunal administratif du Val-d'Oise. Motif? Non-respect de la loi sur la parité imposée par le Code général des collectivités territoriales. Parmi les adjoints au maire, il y avait 8 femmes et 6 hommes.
Dans sa décision, le tribunal a tenu à rappeler que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le principe de parité "impose l'obligation de présenter une liste où chaque sexe est représenté à parité, à au plus une unité près". C'est l'opposition étiquetée LREM qui avait déposé le recours, au grand dam de Patrick Haddad, le maire PS de Sarcelles.
"Je me demande ce que pense Marlène Schiappa (la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes) du fait qu'un élu LREM saisisse la justice et utilise la loi sur la parité, destinée à promouvoir la présence des femmes en politique, pour contraindre une femme à démissionner de ses fonctions", a ironisé l'élu.
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Et de préciser qu'il estime aussi "absurde" que le fait que le maire soit un homme ne soit pas pris en compte dans le calcul. En décembre, "j'ai pris la place de l'ancienne maire, une femme, qui m'a remplacé en tant qu'adjointe. L'équilibre de l'exécutif municipal, maire et adjoint, est donc le même qu'auparavant", huit femmes et sept hommes.
"Dans cette affaire, les hommes ne me semblent pas lésés puisque c’est quand même un homme qui est devenu maire à la place d’une femme", a ajouté Patrick Haddad. Le maire a par ailleurs assuré qu’il se mettrait en conformité avec la loi le 11 février prochain, lors du prochain conseil municipal, où un conseiller municipal homme prendra la place d’une des adjointes.
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