Un Etat sourd aux demandes (souvent) légitimes des collectivités locales !

Un pouvoir central, qui décide et des collectivités locales contraintes d’appliquer des décisions parois contre-productives. Cette vision caricaturale de la décentralisation à la française n’a que trop duré.

Le président de la République et l’ensemble du gouvernement l’ont confirmé ces derniers jours. Il faut réinventer la place donnée aux collectivités locales. Il faut dire qu’en matière de décentralisation, le modèle français ne s’impose pas comme un exemple de vertu. L’Etat centralisateur prend les décisions, en déléguant de plus en plus de responsabilités sur les collectivités locales.

Dans la série « Trop d’Etat tue l’Etat », les mairies, régions, départements, communautés de communes, … font partie des victimes trop souvent ignorées par le gouvernement. Et les  reproches se multiplient.

Un Etat central impuissant à régler les problèmes du quotidien au niveau local

En voulant tout centraliser, l’Etat pousse les collectivités locales à s’organiser pour répondre aux besoins pragmatiques du quotidien. Par définition, les collectivités locales sont au plus près des concitoyens, à l’inverse du gouvernement trop centré sur la capitale et sur la vision générale de la « chose publique. »

Maire de Nice, Mr Christian Estrosi l’explique à sa façon :

 « Tous les cabinets dentaires ont été fermés et dans mon département, on a dû ouvrir une plateforme d’urgence dentaire en mairie de Nice avec l’ordre des dentistes. Sans cela il n’y aurait eu aucune urgence dentaire de tenue dans le département »

Des décisions prises à Paris pour être appliquées sur tout le territoire

Puisque tous les territoires de l’Hexagone ne se ressemblent pas, tous ont besoin de pouvoir adapter une législation de plus en plus contraignante. Et même lorsque le gouvernement entend laisser plus de liberté aux collectivités locales, cela devient vite un casse-tête insoluble. Bien que les collectivités locales aient ainsi eu la possibilité de repasser certaines routes départementales de 80 à 90 km/heure, les conditions à remplir et la procédure complexe en ont découragé plus d’une.

Que dire encore du rapport de 50 pages rédigé par le Ministère de l’Education nationale et destiné aux différentes étapes du déconfinement. Au final, ce sont les mairies et les collectivités locales qui ont dû mettre en œuvre ces mesures, alors qu’elles n’avaient pas été associées à la rédaction de ce guide.

En voulant organiser la liberté de décision des départements, l’Etat l’a au contraire paralysé.

Des prises de décision à la place des départements et des mairies, la vision verticale de l’Etat

Cette vision centralisée va parfois encore plus loin. Quand le gouvernement décide de récompenser, par une prime, l’ensemble des salariés à domicile du secteur médico-social, les départements ne s’attendent pas à ce que quelques jours plus tard, la décision soit prise de faire peser le financement de cette dernière sur leurs épaules.

De même alors qu’au début du mois de mai, l’Etat promettait à toutes les collectivités locales un versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour relancer les investissements locaux, le projet est aujourd’hui abandonné. Peu importe, que certaines collectivités locales aient besoin de ce versement anticipé pour relancer l’investissement, les sommes engagées, ou plutôt dégagées, offrent au gouvernement une nouvelle variable d’ajustement dans la gestion des finances publiques.

Le financement du RSA par les départements fait partie de ces sujets récurrents, qui grèvent lourdement les finances des collectivités locales. Certaines s’inquiètent d’une dégradation de la situation, alors que dans le même temps, l’Etat ne veut pas engager de nouvelles dépenses et n’envisage donc pas de répondre à « l’appel à l’aide » de si nombreuses collectivités locales.