Une pétition pour plus de transparence sur les vaccins, déjà plus de 200 000 signataires

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FranceSoir
Publié le 04 août 2021 - 18:43
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Petition dejavu
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Capture d'écran, "DejaVu"
Recours collectif
Capture d'écran, "DejaVu"

Dans un précédent article, nous avions énuméré les initiatives de plusieurs collectif contestant la loi sur le pass sanitaire, qui doit être votée par le Conseil constitutionnel le 5 août.

Voir aussi : Avant la sentence du Conseil constitutionnel, les initiatives se multiplient

Ces contestations continuent de croître : 

Le collectif d'avocats DejaVu, formé en février 2021, a créé une pétition pour demander plus de transparence sur les vaccins, afin que les citoyens et les parlementaires européens obtiennent l'accès : 

- aux entiers dossiers d'autorisations de mise sur le marché dits AMM (conditionnelles) des vaccins, déposés notamment auprès de l'Agence Européenne du Médicament (EMA)

- aux contrats d'achat des vaccins passés entre la Commission européenne et les principaux fabricants de vaccin.

- aux privilèges accordés aux fabricants pour voir leur responsabilité supportée par la collectivité si leurs produits étaient défectueux.

"Nous exigeons que ces éléments soient tous rendus publics. Faute pour la Commission européenne de jouer le jeu de la transparence, nous nous réservons le droit d'engager une action collective en Justice en vue d'obtenir les informations requises" précise la pétition. 

Déjà plus de 200 000 signatures ont été récoltées et le collectif ambitionne d'en collecter un million, ce qui leur permettrait de se transformer en une initiative citoyenne européenne, en vue d'imposer à la Commission européenne un double impératif. D’une part, un accès équitable à tous les traitements éprouvés entre les pays membres de l’UE et d’autre part, offrir la garantie qu’il n’existera pas d’obligation vaccinale avec le Covid-19.
 

Dans l’hypothèse où le Conseil Ccnstitutionnel ne retoquerait pas clairement le passe sanitaire, des actions collectives de masse seront ouvertes "pour défendre soignants, salariés et citoyens subissant une atteinte trop forte à leurs droits fondamentaux."

Une initiative à retrouver sur DejaVu.legal.

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