Valls retoque l'offensive de Macron sur les heures sup' et les 35 heures

Alors qu'Emmanuel Macron a réclamé la fin de la majoration des heures supplémentaires, signifiant "de facto" la fin des 35 heures, Manuel Valls a recadré son ministre de l'Economie. Le Code du travail réformé prévoiera ainsi "toujours" que les "heures sup'" soient " majorées", a-t-il tranché.

Manuel Valls a exclu ce lundi 25 d'abandonner la majoration des heures supplémentaires réclamée par son ministre de l'Economie Emmanuel Macron et indiqué que la durée légale du travail -aujourd'hui de 35 heures- figurerait dans le "préambule" du futur Code du travail.

Compensation des heures supplémentaires et durée du travail fixée par la loi sont deux des 61 "principes essentiels" retenus dans un rapport remis lundi au Premier ministre, préparé par l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter, qui réaffirme aussi, notamment, la place du CDI et le principe du salaire minimum. Ces principes formeront "le chapitre introductif", le "préambule", du nouveau Code, dont la réécriture commence dans le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri, a annoncé le chef du gouvernement.

"Il faut que les heures supplémentaires soient majorées et elles seront toujours majorées", a-t-il dit devant la presse. "Sinon, ce n'est pas la fin des 35 heures, c'est la fin de la durée légale", a souligné le Premier ministre, entouré de Mme El Khomri, de M. Badinter et des corédacteurs du rapport.

En annonçant la semaine dernière que les accords d'entreprises permettraient de "fixer le taux de majoration ou le nombre d'heures supplémentaires", François Hollande avait donné lieu à deux interprétations opposées. Pour Emmanuel Macron, cela permettrait de remettre en cause le taux de majoration minimum de 10% des heures supplémentaires, ce qui signifierait un terme "de facto" aux 35 heures, avait-il dit depuis Davos (Suisse) vendredi.

Myriam El Khomri, qui défend ce plancher de 10%, a pour sa part réaffirmé qu'il serait maintenu, comme elle l'avait assuré mardi 19 dernier. "Je ne vais pas vous dire l'inverse de ce que j'ai dit la semaine dernière", a-t-elle lancé à la presse.

Manuel Valls s'est montré lui moins affirmatif: "une partie du débat que nous allons avoir et les discussions, c'est le niveau de cette majoration, mais je vous rappelle qu'il y a des lois, qu'il y a des décisions du Conseil constitutionnel, qu'il y a une jurisprudence dans ce domaine-là, et donc il faut être extrêmement attentif", a-t-il dit.

En revanche, l'exécutif compte bien permettre aux accords négociés au niveau de l'entreprise de déroger plus facilement aux accords de branche, notamment sur la question des "heures sup'". La majoration légale est actuellement de 25%, mais un accord collectif peut déjà permettre de descendre jusqu'à 10% de bonus. Manuel Valls a également confirmé lundi que l'annualisation du temps de travail, déjà possible sur 12 mois, pourrait aller au-delà de cette durée.

Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail, sur trois étages: les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d'entreprises, et le droit applicable en l'absence d'accord.

Le ministère du Travail doit réécrire, dans un premier temps, toute la partie du Code consacrée à l'organisation du temps de travail, dans un projet de loi qui arrivera en Conseil des ministres le 9 mars. La suite doit s'échelonner d'ici à 2018, soit après la fin du quinquennat.

Vantée comme une "véritable révolution" par Manuel Valls, la réforme est dénoncée à droite comme une "réformette" ne se risquant pas à toucher aux questions les plus sensibles, alors que CDI, Smic et durée légale figurent dans le socle garanti.

Avant même la remise du rapport, qui reprend en très grande partie les principes énoncés par M. Badinter dans un livre (Le Travail et la Loi) cosigné en juin 2015 avec le juriste Antoine Lyon-Caen, la gauche de la gauche a, elle, exprimé son inquiétude. Le secrétaire national du Parti communiste, Pierre Laurent, y a vu "une très mauvaise nouvelle pour les salariés", laissés "le plus nu possible face aux exigences patronales".

La remise de ce rapport intervient d'ailleurs dans un contexte de reprise de mouvements sociaux, avec un appel à la grève dans la fonction publique et chez les contrôleurs aériens, ainsi que des manifestations de taxis mardi 26.