Comment l’Europe compte faciliter le quotidien des personnes handicapées

Enfin, le voici! Le 2 décembre 2015, veille de la Journée internationale des personnes handicapées, la Commission européenne a révélé sa proposition de directive connue sous le nom d’Acte européen sur l’accessibilité. Selon Marianne Thyssen, commissaire européen pour l’emploi et les affaires sociales, ce texte devrait "approfondir le marché intérieur et exploiter son potentiel au profit à la fois des entreprises et des personnes handicapées". En clair, l’Acte européen sur l’accessibilité vise à inscrire des normes européennes pour certains produits et services afin qu’ils puissent permettre aux personnes souffrant d’un handicap de "participer pleinement à la société". Tout un programme!

Il faut dire qu’en Europe le nombre de personnes atteintes d’handicap n’est pas négligeable. Elles représentent près de 80 millions d’Européens soit plus de 15% de la population et souffrent très souvent d’un isolement marqué par les difficultés à trouver un emploi, pour participer à des activités culturelles ou sportives ou encore pour voyager. Cette réalité, les Européens en sont conscients puisqu’ils sont 88% à souhaiter que les transports soient adaptés aux personnes handicapées et 97% à penser qu’il faudrait faire plus pour garantir l’intégration de ces personnes dans la société. Ainsi, l’Acte européen sur l’accessibilité semble répondre à une demande pressante.

Pourtant celui-ci a été maintes fois repoussé par la Commission européenne. Sa première annonce date de 2011. A l’époque, l’Union européenne venait de signer la Conventions des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Celle-ci engageait l’Union européenne et ses États-membres à veiller à ce que les personnes handicapées puissent, au même titre que tous les citoyens européens, exercer pleinement leurs droits. Une avancée qui cadrait d’ailleurs avec la stratégie européenne 2010-2020 pour les personnes handicapées annoncée quelques mois plus tôt.

Pourtant, malgré ces annonces, l’Acte européen sur l’accessibilité qui devait voir le jour en 2012 resta lettre morte, malgré les protestations des associations (notamment via une application recensant les progrès à effectuer) et des députés européens. Ce n’est finalement qu’en septembre 2015, lorsque le Comité des droits des personnes handicapées a tiré la sonnette d’alarme, que l’Union européenne s’est enfin décidée à agir.

Arrêtons-nous un instant sur ce comité. Créé pour surveiller l’application de la Convention des Nations Unies, il a pour but d’analyser les mesures prises par les signataires (en l’occurrence l’Union européenne) et de faire des recommandations afin que le pays ou l’organisation analysé se conforme à la Convention. Ainsi, le rapport du comité à destination de l’Union européenne préconisait de mettre en place cet Acte législatif européenpour les personnes handicapées, mais aussi de faire un état des lieux de la stratégie 2010-2020. La Commission s’est alors exécutée en publiant coup sur coup une consultation publique sur l’évaluation de son plan d’action 2010-2020 en faveur des personnes handicapées et ce fameux Acte européen sur l’accessibilité.

Pour autant, que propose véritablement ce nouveau texte? L’idée initiale est de faire en sorte que les objets (smartphones, ordinateurs, télévisions, moyens de transports, bornes de retraits…) et services (bancaires, multimédias ou encore sites internet) du quotidien soient davantage adaptés aux personnes en situation de handicap. Toutefois, même si des normes européennes seront établies pour ces objets, le moyen pour y arriver sera laissé à l’appréciation des fabricants ou fournisseurs de services. Ainsi, l’Acte européen sur l’accessibilité s’avère à la fois large dans ses objectifs (faciliter la vie des personnes handicapés, ouvrir le marché intérieur en promouvant des produits et services accessibles…) et souple dans sa manière de les atteindre. Enthousiaste, Yannis Vardakastanis, président du Forum européen des personnes handicapées, a ainsi souligné qu’avec ce texte "les personnes victimes d’un handicap pourront profiter de la liberté de circulation des personnes, bien et services au sein du marché unique européen".

Toutefois, il serait injuste de ne pas mentionner que l’Union européenne a déjà mis en place plusieurs règlements visant à faciliter la vie de ces personnes. C’est notamment le cas dans les transports en commun où plusieurs règlements sur les droits des passagers se sont assurés d’un traitement égal pour tous les types de voyageurs, que ce soit dans les bus (pas de coûts supplémentaires et mises en place d’aides spécifiques) ou les avions (lutte contre la discrimination, mise en place d’informations claires, etc.).

Car depuis le Traité de Lisbonne qui a rendu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne contraignante, l’Union doit toujours veiller au bien-être des personnes handicapées dans toutes ses politiques. Elle a pour objectif de permettre aux personnes handicapées d’accéder "à l’autonomie, à l’intégration sociale et professionnelle et à la participation à la vie de la communauté". Ainsi, l’Acte européen sur l’accessibilité traduit parfaitement l’une des principales valeurs de l’Europe: celle de lutter contre toutes les discriminations entre les citoyens.

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)