Pays-Bas : le couvre-feu, objet d'un bras de fer judiciaire

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Pays-Bas : le couvre-feu, objet d'un bras de fer judiciaire

Publié le 17/02/2021 à 10:27 - Mise à jour à 10:53
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Auteur(s): FranceSoir, avec AFP

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Un tribunal de La Haye, estimant que le gouvernement néerlandais avait abusé d’une loi d’urgence; a statué mardi dernier (16 février 2021) que l’exécutif devait mettre fin à cette mesure de lutte contre le Covid-19, qui avait conduit à de violentes émeutes dans le pays.

Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21h à 4H30 depuis le 23 janvier, et prévu jusqu’au 2 mars.

Jugé comme une "violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée", la loi sur laquelle s'est appuyé le gouvernement néerlandais pour imposer un couvre-feu est prévue pour des "circonstances très urgentes et exceptionnelles", relève le tribunal de La Haye.

Or, "l'introduction du couvre-feu n'impliquait pas l'urgence particulière requise" pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d'une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal, qui appelait à une levée "immédiate".

Cependant, un recours en urgence (équivalent d'un référé) a suspendu la décision, imposant le statu quo le temps qu'une cour d'appel examine le dossier, et ce afin d'éviter un "effet yo-yo".

Le jugement de la cour d'appel est attendu pour vendredi. En attendant, le couvre-feu est toujours en vigueur, comme l'a rappelé le Premier ministre néerlandais.

Auteur(s): FranceSoir, avec AFP


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