Le Sénat peut-il bloquer l'agenda législatif de Joe Biden ?

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Le Sénat peut-il bloquer l'agenda législatif de Joe Biden ?

Publié le 08/03/2021 à 21:29
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Dans un souci de neutralisation des possibles excès d'une majorité élue à la Chambre des représentants (et dans un souci de sur-représentation des Etats-membres de l'Union), la Constitution américaine a confié au Sénat des pouvoirs extraordinaires. 

Le Sénat ratifie seul les traités internationaux, confirme les hauts-magistrats et les membres du gouvernement

Il revient au seul Sénat de ratifier les traités internationaux signés par le pouvoir exécutif et de confirmer les membres du gouvernement, les directeurs d'agences fédérales, les hauts-fonctionnaires et les juges fédéraux nommés par le président, à commencer par les neuf membres de la Cour suprême. En cas de discordance politique entre le président et le Sénat (ou en cas de discordance tout court), ce dernier peut donc bloquer par exemple la formation d'un gouvernement.

Joe Biden vient d'en faire l'expérience, le Sénat ayant récemment rejeté la nomination par le président de Neera Tanden comme directrice du budget auprès de la Maison Blanche. Les sénateurs ont réussi en effet à récupérer certains tweets gênants de l'intéressée parmi le millier de tweets qu'elle avait cru bon de supprimer avant son audition par le Sénat. Ils n'ont pas apprécié en particulier les tweets dans lesquels Neera Tanden comparait le sénateur républicain Mitch McConnell au personnage de Voldemort dans Harry Potter ou affirmait que les vampires avaient plus de cœur que le sénateur républicain Ted Cruz. 

Même le sénateur indépendant Bernie Sanders a soulevé les "attaques vicieuses" de Neera Tanden à son encontre lorsqu'il s'opposait à Hillary Clinton dans le cadre des primaires de 2016. Joe Biden doit donc trouver un remplaçant pour le poste de directeur du budget de la Maison Blanche.

Par ailleurs, alors que d'autres ministres nommés par Joe Biden ont reçu un large soutien de la part des sénateurs républicains (notamment les anciens ministres de Barack Obama), il n'est pas évident que Rachel Levine, ancien homme devenu femme, nommé vice-ministre de la Santé (qui s'est déclarée lors de son audition en faveur de la mutilation génitale des jeunes filles mineures sans l'accord de leurs parents) ou Xavier Becerra, ancien ministre de la justice de la Californie, nommé par Joe Biden comme ministre de la Santé, avec zéro expérience dans le domaine de la santé, soient confirmés par le Sénat.

Des lois adoptées dans les mêmes termes par le Sénat et la Chambre des représentants

Le pouvoir principal du Sénat réside surtout dans le fait que pour devenir textes de lois, les projets de loi doivent être adoptés dans les mêmes termes par la Chambre des représentants et par le Sénat. En conséquence, lorsque les majorités politiques ne concordent pas entre les deux chambres, le Sénat peut bloquer tout projet de loi adopté par la chambre basse. 

On mesure l'importance du pouvoir législatif du Sénat aux Etats-Unis lorsque l'on compare avec le rôle tout à fait secondaire accordé par la constitution de 1958 au Sénat en France, ce dernier n'étant aucunement en mesure de s'opposer à la volonté de l'Assemblée nationale.

Les lois adoptées à la majorité renforcée au Sénat

Non seulement il est nécessaire que le Sénat approuve les projets de lois adoptés par la Chambre des représentants mais ce vote au Sénat se tient à la majorité qualifiée de 60 sénateurs sur 100. 

Pour être plus précis, la règle est que les lois sont adoptées au Sénat à la majorité simple de 51 sénateurs contre 49 (ou par le vote du vice-président en cas d'égalité 50 sénateurs contre 50 sénateurs - "tiebreaker vote"). 

Toutefois, il est prévu que les sénateurs de l'opposition peuvent sans limitation ou restriction retarder sans fin l'adoption des lois, notamment en provoquant des débats et discours interminables (ce procédé d'obstruction législative est appelé "filibuster"). Dans ce cas, la loi prévoit qu'une majorité renforcée de 60 sénateurs sur 100 doit voter pour mettre fin aux débats ("the cloture") et provoquer ensuite un vote à la majorité simple.  En pratique, les textes de lois les plus importants doivent donc obtenir l'aval d'une majorité renforcée au Sénat.

Or, dans sa configuration actuelle, acquise depuis les deux élections sénatoriales partielles tenues le 5 janvier dernier, le Sénat est composé de 50 sénateurs de gauche et de 50 sénateurs de droite. En conséquence, la Maison-Blanche sait très bien que son programme législatif - notamment le plus progressiste, consistant par exemple à remettre en cause le droit du port des armes, à interdire les moteurs à combustion, à rendre obligatoire dans les 50 Etats le vote par correspondance universel, à amnistier et à naturaliser les immigrés clandestins ou à augmenter le nombre de juges à la Cour suprême - n'obtiendra jamais l'aval de 60 sénateurs, c'est-à-dire l'aval de 10 sénateurs républicains. 

Il suffit pourtant d'une majorité simple pour abroger la règle de la majorité renforcée

Toutefois, il suffirait d'une majorité simple des sénateurs pour adopter une loi mettant fin à la procédure de filibuster. En effet, cette règle n'étant pas prévue par la Constitution elle-même, il n'est pas obligatoire d'obtenir la majorité des 2/3 requise pour modifier la constitution. 

Avec 50 sénateurs démocrates + la voix de Kamala Harris, il serait donc techniquement possible au parti démocrate d'abroger dès demain la règle du vote des lois à la majorité renforcée au Sénat, ce qui permettrait alors l'adoption des réformes les plus ambitieuses de Joe Biden. La sénatrice Elizabeth Warren (Massachusetts) a déclaré à ce sujet : "Je veux que nous nous débarrassions du filibuster parce que cela coûte trop cher à l'Amérique. Si nous voulons honorer nos promesses, nous devons nous battre pour cela. Et cela commence par se débarrasser du filibuster"

Toutefois, certains sénateurs démocrates (des centristes élus en terres républicaines) sont attachés au concept de coopération forcée entre la majorité et l'opposition et surtout ils savent bien qu'ils se retrouveront un jour dans la minorité. Ils comprennent que le sabordage des droits de l'opposition se retournera contre eux dans un futur proche. L'exemple de l'élimination par les démocrates en 2013 du vote à la majorité qualifiée pour confirmer les juges à la Cour suprême hante encore leurs esprits, cet assouplissement ayant permis à Donald Trump de faire confirmer par le Sénat à la majorité simple trois nouveaux juges lors de son mandat.

Telle est la position en tout cas de la sénatrice démocrate Kyrsten Sinema (Arizona), qui a écrit récemment : "Je suis en faveur du seuil des 60 voix pour toutes les actions du Sénat. Les débats au Sénat devraient être un processus non partisan prennant en compte les vues de tous les Américains, pas seulement celles d'un parti politique. Peu importe quel parti contrôle le Sénat, respecter les opinions des sénateurs de l'opposition donnera des législations meilleures et de bon sens".

Il en va de même du sénateur démocrate Joe Manchin (Virgine Occidentale), celui-ci ayant répondu récemment aux pressions de son propre camp par un cinglant "jamais de la vie je ne voterai en faveur de l'abolition du filibuster". Il est donc désormais clairement établi que les démocrates n'ont pas les 50 voix dont ils ont besoin pour abroger la procédure du filibuster.

La réforme du droit électoral ne passera pas l'obstacle du Sénat

En conséquence, la loi portant réforme du droit électoral que vient d'adopter la Chambre des représentants (sans aucune voix des députés républicains) n'a strictement aucune chance d'être avalisée par le Sénat. 

Ce texte de 791 pages, tel qu'adopté par les députés, prévoit notamment d'accorder le droit de vote aux criminels condamnés ayant purgé leur peine (y compris ceux convaincus de fraude électorale), de rendre obligatoire l'inscription automatique des habitants des Etats sur les listes électorales ("automatic voter registration"), de transférer à des commissions mixtes le redécoupage des circonscriptions ("gerrymandering"), de mettre en place un financement public des campagnes électorales, d'interdire aux Etats de purger les listes électorales (notamment des électeurs décédés ou ayant déménagé), d'étendre le vote par correspondance universel ("mail-in voting standards") et de supprimer les contrôles d'identité des électeurs. 

Autrement dit, le système pervers qui a permis à Joe Biden de l'emporter dans les 6 Etats-clefs lors de l'élection présidentielle du mois de novembre 2020 serait étendu à l'ensemble du pays. Le chef de l'opposition à la Chambre, Kevin McCarthy, dénonce un loi anticonstitutionnelle violant les droits des 50 Etats (seuls responsables du droit électoral en principe) mais surtout un stratagème grossier : "Cette loi n'a pas pour but de préserver le droit de vote des Américains. Elle a pour but d'appuyer sur un côté de la balance si bien que les démocrates peuvent transformer une majorité temporaire en contrôle permanent".

Les démocrates reconnaissent eux-mêmes leurs réelles intentions : "Si nous ne passons pas cette réforme, nous perdrons la majorité à la Chambre en 2022", a déclaré au New York Magazine David Shor, expert démocrate en stratégie électorale.

Autant dire que le projet est mort-né et qu'il ne passera pas l'obstacle du Sénat, les républicains ayant bien compris que s'ils votent en faveur de cette loi, ils seront condamnés à être en minorité perpétuelle.

L'exception notable des lois budgétaires

Les lois budgétaires ne sont pas soumises à cette règle de majorité renforcée, ces lois ne pouvant pas faire l'objet d'une obstruction législative. Ce "reconciliation process" - applicable seulement une fois par année fiscale - permet donc d'éviter un blocage total du fonctionnement de l'Etat en cas de désaccord entre les deux chambres législatives. 

C'est grâce à cette exception que Joe Biden a pu faire adopter par le Sénat ce weekend à 50 voix contre 49 (grâce à l'abstention d'un sénateur républicain pour cause de funérailles). son programme de relance anti-coronavirus de 1,9 trillions de dollars, Il n'aura donc pas été nécessaire d'appeler à la rescousse la vice-présidente Kamala Harris pour ce vote. 

Nombre d'observateurs prédisent néanmoins que cette loi budgétaire sera probablement la seule loi que Joe Biden pourra faire adopter au cours de la première partie de son mandat tant son adoption s'est faite dans la douleur. 

En premier lieu, la loi n'a été adoptée qu'avec sept voix d'écart à la Chambre des représentants, deux députés démocrates centristes (de l'Orégon et du Maine) ayant rejoint le camp des républicains pour voter contre ce projet de loi dépensier. 

En second lieu, les démocrates ont dû accepter de retirer du projet de loi budgétaire de la Chambre des représentants des mesures qui n'avaient rien à voir avec le budget, telle que la construction pour 140 M$ du "tunnel of love" en Californie ou surtout l'augmentation de 7,25 $ à 15 $ de l'heure du salaire minimum... Cette mesure devait en effet recevoir l'aval de 60 sénateurs au minimum. 

Or les démocrates centristes et les républicains y étaient fortement opposés, craignant une augmentation massive du chômage en cas de mise en place d'une telle réforme. Devant le refus des sénateurs démocrates de supprimer la règle du filibuster, la Maison-Blanche a dû abandonner à contrecœur sa promesse électorale d'augmenter le salaire minimum des Américains.

Troisièmement, les sénateurs démocrates modérés ont réussi à faire baisser de 400 $ à 300 $ par semaine l'abondement fédéral des allocations chômage versées par les États, afin d'éviter qu'une majorité de chômeurs ne reçoive des allocations supérieures à leur salaire.

Enfin, on notera que la loi de relance n'aura été adoptée strictement par aucun député républicain à la Chambre des représentants et par aucun sénateur républicain, c'est-à-dire par aucun membre de l'opposition au Congrès, ce qui est fort rare et constitue un très mauvais  signe pour les relations futures entre la Maison Blanche et le Congrès. 

Les membres du Grand Old Party ont considéré que ce sixième programme de relance en un an constituait purement et simplement une gabegie injustifiée d'argent public, 4,1 trillions de dollars ayant déjà été dépensés sous l'ère Trump entre mars et décembre 2020 (dont 1,1 trillion n'a toujours pas été dépensé à ce jour). 

Ils ont eu du mal à comprendre par exemple pourquoi 20 M$ étaient alloués à la préservation des langues indiennes et 50 M$ à un programme de "climate justice" ou pourquoi 86 milliards étaient accordés aux fond de pension des syndicats (c'est-à-dire quatre fois la somme allouée à la distribution du vaccin !) et 400 milliards pourraient être dédiés par exemple au financement de l'avortement ou encore pourquoi 129 milliards étaient attribués aux écoles, et ce, même si elles restent fermées (les syndicats d'enseignants sont ravis). 

Par ailleurs, alors que les Américains qui gagnent moins de 75.000 $ par an (célibataire) ou 150.000 $ par an (couple) recevront un seul chèque de 1.400 $ (célibataire) ou de 2.800 $ (couple), les fonctionnaires fédéraux recevront en plus la somme de 1.400 $ par semaine leur permettant de s'occuper de leurs enfants suivant leurs classes en zoom (avec un maximum de 21.000 $ par personne)... Coût total de la mesure : 570 M$. Les bénéficiaires (principalement résidents de Washington DC) apprécieront.

En réalité, les députés et sénateurs républicains ont constaté que 9 % seulement des 1,9 trillions de dollars étaient effectivement alloués à la lutte contre le coronavirus. "Appeler cela une loi sur le coronavirus, c'est comme dire qu'Harvey Weinstein est un féministe" a fait remarquer le sénateur John Kennedy (Louisianne).

91 % des 1.900 milliards de dollars est donc de l'argent public distribué à tout-va. Notamment, les Etats et villes démocrates se partageront en grande partie la somme de 350 milliards de dollars. On rappellera que si ces Etats et villes dirigés par des gouverneurs et maires de gauche se trouvent aujourd'hui en situation financière délicate, c'est en raison de la gestion catastrophique des émeutes raciales de l'été dernier et de la gestion dévastatrice pour leur propre économie de la crise du virus. Les gouverneurs républicains des Etats qui ont décidé d'ouvrir leur économie pendant la crise du virus résument bien la situation : "Nous devons donc financer l'incompétence des Etats bleus" (= des Etats Démocrates).

Par coïncidence bien sûr, la Californie et l'État de New York sont les deux Etats qui recevront les subventions publiques les plus importantes. Précisons que Nancy Pelosi, la présidente de la Chambre des représentantss, est élue d'une circonscription de Californie alors que Chuck Schumer, le président du Sénat, est sénateur de l'Etat de New York.

Auteur(s): FranceSoir

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