Lutte contre la pauvreté : le Fonds européen d'aide aux plus démunis fonctionne depuis 2014

Dans l’Union européenne, plus de 120 millions de personnes sont menacées de pauvreté. Les dirigeants européens ne sont pas insensibles à cette question et font de la lutte contre la pauvreté une des priorités pour l’Union européenne. Cette lutte s’incarne dans le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est au cœur de la stratégie "Europe 2020", programme de l’Union européenne en faveur de la croissance et de l’emploi, lancée en 2010 pour dix ans. Les objectifs de la stratégie ont trait à l’emploi, à la recherche et à l'innovation, au changement climatique et à l'énergie, à l'éducation, à l'inclusion sociale et à la réduction de la pauvreté.

Concernant ce dernier objectif, les Etats membres ont été ambitieux: ils se sont engagés à sortir de la pauvreté et de l’exclusion sociale, d’ici 2020, quelque 20 millions de personnes. Pour ce faire, l’Union européenne a adopté, début 2014, le FEAD (Fonds européen d’aide aux plus démunis), qui bénéficie à toute personne dont le niveau de vie est insuffisant par rapport à la moyenne de la société dans laquelle elle vit et a déjà profité à 4 millions de personnes.

> Pourquoi ne pas avoir simplement étendu le PEAD?

Créé en décembre 1987, le Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD) était, comme son nom l’indique, un programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes dans le besoin. Ces denrées provenaient du surplus de production issu de la Politique agricole commune (PAC). Le PEAD visait à faire bon usage de ces excédents agricoles en approvisionnant les organisations caritatives comme les banques alimentaires, les Restos du cœur, etc.

Le programme s’est essoufflé car certains Etats membres (Allemagne, Suède) considéraient le PEAD avant tout comme un programme social, qui devait par conséquent se distinguer de la PAC.

En effet, la diminution des stocks de denrées alimentaires et les réformes successives de la PAC qui empêchaient de prévoir les stocks pour 2011-2020 ont conduit l’Union européenne à acheter directement les produits. L’importance prise par ces achats était telle que la Cour de justice de la communauté européenne (la Cour de justice de l’Union européenne de l’époque) a considéré que le PEAD ne relevait plus de la PAC mais était une véritable politique sociale européenne. D’où la création du FEAD.

> Comment s’organise le FEAD?

Le FEAD soutient les actions menées par les Etats membres pour apporter une assistance matérielle aux plus démunis. Cette assistance prend la forme de denrées alimentaires, de vêtements ou d’autres biens essentiels du quotidien comme des chaussures ou du shampooing.

Le FEAD propose également des services de conseil et d'assistance. En effet, le lien entre pauvreté et exclusion sociale n’est plus à prouver. Une personne en situation de pauvreté rencontre des obstacles concernant son accès à l’apprentissage, à la culture ou aux loisirs. C’est pourquoi, pour lutter contre cette marginalisation, l’assistance matérielle fournie par le FEAD s’accompagne de mesures d’intégration sociale.

Les Etats membres sont libres de choisir la manière dont ils souhaitent utiliser le FEAD. Ils peuvent concentrer leur action soit uniquement sur l’aide alimentaire, ce qui est le cas pour les banques alimentaires, soit sur une assistance matérielle combinée à une action sociale pour l’accès au logement, à l’emploi, etc., sur le modèle des Restos du cœur, de la Croix Rouge ou encore du Secours Populaire.

> A combien s’élève le FEAD?

En termes réels, le montant des ressources disponibles alloué au FEAD est de 3,8 milliards d'euros pour la période 2014-2020. En plus de cette somme, les Etats membres doivent cofinancer au minimum 15% du coût de leur programme national.

Un exemple concret: en 2014, le montant du FEAD pour la France s’élevait à 79 millions d’euros; la part européenne représentait 85% de ce montant, soit 67 millions euros, et la part nationale était de 12 millions euros, soit les 15% de cofinancement.

Le budget alloué au FEAD est-il suffisant pour éradiquer la pauvreté dans l’Union européenne? Non, toutes les mobilisations restent les bienvenues. D’ailleurs, le projet de loi sur la transition énergétique, encore en pourparlers, mentionne une mesure phare en faveur de l’aide alimentaire: l’interdiction pour la grande distribution de jeter les denrées alimentaires, ainsi que son corollaire, le don des invendus aux associations caritatives.

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)