Pays-Bas : le couvre-feu, objet d'un bras de fer judiciaire

Auteur(s)
FranceSoir, avec AFP
Publié le 17 février 2021 - 11:27
Image
pays bas
Crédits
Unsplash
Rue néerlandaise
Unsplash

Un tribunal de La Haye, estimant que le gouvernement néerlandais avait abusé d’une loi d’urgence; a statué mardi dernier (16 février 2021) que l’exécutif devait mettre fin à cette mesure de lutte contre le Covid-19, qui avait conduit à de violentes émeutes dans le pays.

Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21h à 4H30 depuis le 23 janvier, et prévu jusqu’au 2 mars.

Jugé comme une "violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée", la loi sur laquelle s'est appuyé le gouvernement néerlandais pour imposer un couvre-feu est prévue pour des "circonstances très urgentes et exceptionnelles", relève le tribunal de La Haye.

Or, "l'introduction du couvre-feu n'impliquait pas l'urgence particulière requise" pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d'une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal, qui appelait à une levée "immédiate".

Cependant, un recours en urgence (équivalent d'un référé) a suspendu la décision, imposant le statu quo le temps qu'une cour d'appel examine le dossier, et ce afin d'éviter un "effet yo-yo".

Le jugement de la cour d'appel est attendu pour vendredi. En attendant, le couvre-feu est toujours en vigueur, comme l'a rappelé le Premier ministre néerlandais.

À LIRE AUSSI

Image
censure
La censure des plateformes
Fermeture de comptes par Facebook et Twitter, bannissement de publicités par Google, déréférencement dans Google News, démonétisation ou suppression de vidéos dans You...
17 février 2021 - 10:53
Politique
Image
manifestante israélienne
Le passeport vert pourrait-il influencer les Israéliens réticents à la vaccination ?
La gestion des urgences sanitaires va-t-elle entraîner une restriction des libertés individuelles ? La mise en place d’un « passeport vert » pour toutes les personnes ...
15 février 2021 - 17:00
Politique
Image
Debriefing Jeroen Pols
[VIDEO] Debriefing Jeroen Pols : le refus du test PCR, jusqu'en justice (Pays-Bas)
Debriefing proposé en partenariat avec BonSens.org : nous recevons Jeroen Pols, avocat néerlandais qui a vu sa famille dans l’impossibilité de revenir de Tanzanie car ...
31 décembre 2020 - 15:00
Opinions
Soutenez l'indépendance deLogo FranceSoir

Faites un don