Vers une politique de sécurité pour l’Union européenne ?

Face à une menace terroriste internationalisée, l'Union européenne se doit d'apporter une réponse commune. Pour autant, si les outils existent, notamment avec Europol, les moyens manquent gravement. Tout comme la volonté politique dans ce domaine régalien touchant au premier plan la souveraineté des Etats membres.

Entre 2009 et 2013, 1.010 attentats -avortés, déjoués ou réussis- ont été comptabilisés sur le sol européen. Le terrorisme met à mal les fondements de la construction européenne: les valeurs humanistes. Aujourd’hui, chacun attend de l’Union européenne qu’elle trouve des réponses. En effet, les organisations terroristes revêtent un caractère transfrontalier car s’agencent sous forme d'une nébuleuse. La solution ne peut donc être nationale. L’Union européenne apparaît alors comme un acteur pertinent pour lutter contre cette forme de criminalité. Mais quelle est véritablement sa marge de manœuvre?

Demander que l’Union européenne lutte contre la criminalité organisée exige une définition européenne de ce que l’on considère comme crime organisé. Or, celle-ci n’existe pas. A ce jour, seule la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée fait office de texte de référence. Ce texte permet la mise en œuvre d’une coopération policière et judiciaire au niveau international. En Europe, cette coopération s’incarne au sein des agences Europol et Eurojust.

Créé dès 1995 à la suite de l’entrée en vigueur de l’espace Schengen, l’Office européen de police ou Europol est l’organe policier de l'UE. L’instauration d’un espace de libre circulation a facilité la mobilité des criminels et a donc rendu nécessaire la création d’une telle agence. Europol soutient les Etats membres dans leurs enquêtes notamment via le Système informatique Europol (SIE). Alimenté par les Etats membres, celui-ci permet de faciliter l’échange d’informations.

En réaction aux attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, l’Union européenne a adopté, en 2002, une définition commune du terrorisme. Cette législation a marqué un réel pas en avant car, depuis lors, tous les Etats membres de l’Union se sont dotés d’une législation contre le terrorisme.

Grâce à ce mandat clair, Europol a pu renforcer son action en vue de prévenir le terrorisme. C’est ainsi que, courant été 2015, l’office européen de police a exhorté la cyber-police à explorer le net afin de lutter contre l'influence de Daech sur les réseaux sociaux. Cette mesure vise à diminuer l’ampleur de la radicalisation par Internet. Cependant, fin 2015, ce sont pas moins de 5.000 citoyens européens qui ont rejoint les rangs d’organisations terroristes en Irak et en Syrie.

L’adoption par tous les Etats membres d’un mandat clair est un impératif à l’action de l’Union européenne en matière de sécurité.

Corollaire immédiat, la question de la coopération judiciaire est impérative. Depuis 2002, cette coopération se développe à travers l’Unité de coopération judiciaire Eurojust. L'harmonisation des peines et des sanctions est un enjeu majeur dans la lutte contre la criminalité organisée. Dès 2002, les procédures d’extraditions sont simplifiées à l’échelle de l’Union européenne grâce au mandat d’arrêt européen. Il permet "qu’une personne ayant commis un délit grave dans un pays de l’Union européenne mais qui vit dans un autre pays peut être renvoyée dans le premier pays pour être jugée rapidement et sans charge administrative trop lourde". Cette procédure démontre d’ailleurs son efficacité pour le transfert de Salah Abdeslam de la Belgique vers la France. 

L’Union européenne possède ainsi les bases d’une politique de sécurité mais les moyens sont-ils à la hauteur des ambitions? De nombreux freins existent. Premièrement, le budget alloué aux questions sécuritaires est dérisoire. Quatre milliards d’euros sont ainsi dédiés au fonds de sécurité intérieure. Pour comparaison, 50 milliards sont consacrés à la croissance et à l’emploi et 60 autres pour la politique agricole commune.

De plus, Europol et Eurojust n’ont pas de réels pouvoirs opérationnels. Ces agences visent à assurer la coordination et la coopération entre les Etats membres de l’Union européenne pour lutter contre le crime organisé. En effet, ce domaine reste une compétence nationale et les politiques menées par les Etats ne s’inscrivent que très rarement dans une vision européenne.

L’espace européen de liberté, de sécurité et de justice a été consacré en 2009 avec le traité de Lisbonne. Les chefs d’Etat et de gouvernement des différents Etats membres de l’Union européenne ont donc la responsabilité de la politique sécuritaire de l’Union européenne. L’Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ont négocié des clauses d’exemption appelées également "opting out". Ces pays peuvent décider, au cas par cas, de participer ou non à des mesures sécuritaires demandées par les autres Etats membres de l’Union européenne. C’est ainsi qu’en décembre 2015, les Danois ont décidé, par référendum, de s’exclure d’Europol.

Si l’on veut que l’Union européenne agisse efficacement pour garantir la sécurité de ses citoyens, il est indispensable que les Etats membres lui en donnent les moyens. La sécurité s’inscrit dans une querelle de souveraineté.  C’est ainsi que, ce mois-ci, interviewé sur France inter, le ministre de l’Intérieur français Bernard Cazeneuve s’est opposé à la création d’une agence européenne de service de renseignement.

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)