Electricité: le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension des nouveaux tarifs

  •  Vous appréciez FranceSoir, soutenez son indépendance !  

Electricité: le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension des nouveaux tarifs

Publié le 08/01/2015 à 10:11 - Mise à jour à 12:52
Flickr/Creative Commons
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): RT
-A +A

Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi la demande de l’Anode, représentante des concurrents d’EDF, qui voulait la suspension d'un arrêté gouvernemental. Ce texte définissait les tarifs réglementés de vente d'électricité à partir d'une nouvelle méthode de calcul et d'un rattrapage tarifaire.

L’arrêté gouvernemental qui définissait les tarifs réglementés de vente d'électricité à partir d'une nouvelle méthode de calcul et d'un rattrapage tarifaire ne sera pas suspendu. Mercredi, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de l’Anode, représentante des concurrents d’EDF. Pour le juge des référés, la condition d’urgence induite par l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie n’était pas remplie et les hausses tarifaires auxquelles EDF avait droit en 2012-2013 doivent être honorées. Le dossier est toutefois loin d’être clôt: la plus haute juridiction administrative se prononcera "ultérieurement" sur le fond de la demande de l’Anode contre ces nouveaux tarifs, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Le 30 octobre dernier, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, et le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, avaient pris un nouvel arrêté tarifaire. Ce dernier fixait les nouveaux tarifs réglementés bleus (pour les particuliers et petites entreprises), jaunes et verts (pour les entreprises) à partir de la nouvelle méthode de calcul définie par le décret du 28 octobre. Il s’agit désormais d’établir les tarifs en additionnant les coûts des différentes composantes de la filière, intégrant notamment le prix de l’électricité sur le marché de gros.

Les nouveaux tarifs incluaient également un rattrapage afin de couvrir le manque à gagner subi par EDF en 2012 et 2013. À cette période, les pouvoirs publics avaient empiété sur les demandes d'EDF alors que la loi alors en vigueur stipulait que les coûts d'approvisionnement de l'électricien soient intégralement répercutés auprès de ses clients.

Aussi, au 1er novembre, les tarifs avaient augmenté de 2,5% pour les particuliers et l’Anode s’était alors insurgé contre ces nouveaux tarifs qui ne respectaient pas le principe de couverture des coûts d’EDF. Ce dernier doit permettre aux autres fournisseurs de concurrencer EDF.

Si le magistrat du Conseil d’Etat a reconnu que l’arrêté ne "prévoyait aucun rattrapage tarifaire pour les tarifs verts", il a toutefois déclaré que "la situation économique et financière des fournisseurs concurrents d'EDF ne pouvait pas être menacée au point que l'insuffisance d'un seul groupe tarifaire - les tarifs verts - requiert une suspension sans attendre le jugement définitif de l'affaire".

Apprenant cette décision, le président de l’Anode, Fabien Choné, s’est dit"extrêmement déçu" et"extrêmement étonné".  Mais l’Anode n’a pas dit son dernier mot: elle se réunira vendredi pour discuter d'éventuelles autres procédures.
 

Auteur(s): RT

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Pour le Conseil d'Etat, les hausses tarifaires auxquelles EDF avait droit en 2012-2013 doivent être honorées.

Newsletter


Fil d'actualités Société




Commentaires

-