Evasion fiscale: des accords secrets entre le Luxembourg et plus de 300 multinationales révélés

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Evasion fiscale: des accords secrets entre le Luxembourg et plus de 300 multinationales révélés

Publié le 06/11/2014 à 09:54 - Mise à jour à 10:16
©Tony Bowen/Flickr
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Auteur(s): AS
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Des accords fiscaux secrets auraient été passés entre plus de 300 multinationales et le Luxembourg, selon une enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Par ce montage, ce sont des milliards d'euros de recettes fiscales qui échappent au fisc.

Entre 2002 et 2010, le Luxembourg aurait passé des accords fiscaux, jusqu'ici restés secrets, avec plus de 300 grandes entreprises internationales. Cette information a été révélée dans la presse, ce jeudi 6, suite à une enquête de six mois du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), pour aboutir à ce qu'ils appellent un Luxembourg Leaks.

Les géants Apple, Amazon, Ikéa ou encore les français Axa et Crédit agricole font partie de la liste de ces entreprises visées par l'enquête des journalistes.

Il est légal pour une entreprise de demander quel sera son traitement fiscal si elle décide de s'implanter dans un pays tiers. Le Luxembourg figure parmi les pays du monde les plus souples en matière fiscale. L'objectif pour ces sociétés est de contourner les taxes de leur pays d'origine en transférant une partie de leurs profits vers une filiale ou une holding –dans ce cas précis au Grand-Duché du Luxembourg. Aujourd'hui, de nombreux cabinets d'audits se proposent de faire l'intermédiaire entre l'entreprise et le pays dans lequel celle-ci souhaite transférer une partie de ses profits.

La diffusion de ces accords fiscaux pourrait embarrasser Jean-Claude Junker. Le nouveau président de la Commission européenne a été Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013. Et l'évasion fiscale intéresse justement l'institution européenne: en juin, elle avait ouvert quatre enquêtes sur la "Tax Ruling" des pays de l'Union. Sont visés notamment le Luxembourg, l'Irlande et les Pays-Bas.

De son côté, le ministre des Finances luxembourgeois n'a pas semblé affecté par la fuite de l'information. Il a rappelé que les entreprises sont libres de choisir le pays qui leur offre de plus d'avantages fiscaux. Et avance que son pays entend poursuivre cette pratique.

Auteur(s): AS

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Le Luxembourg est un des pays les plus attractifs fiscalement.

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