Exonération de la taxe d'habitation 2019, êtes-vous concernés ?

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France-Soir
Publié le 04 octobre 2019
Mis à jour le 05 octobre 2019
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De nombreux actifs en couple sont exclus du marché immobilier parisien par la flambée des prix
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© Jacques DEMARTHON / AFP/Archives
L'exonération de la taxe d'habitation pour tous est prévue en 2023.
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Avant la disparition totale de la taxe d'habitation en 2023, 80 % des foyers français connaissent cette année une baisse des deux tiers du montant de ces impôts locaux, après un premier dégrèvement de 30 % en 2018. Qui est concerné par cette exonération de la taxe d'habitation ? 
 
Les contribuables français ont accès à leur avis de taxe d'habitation depuis quelques jours. Pour une grande majorité, la baisse de cet impôt local n'est plus une utopie mais bien une réalité. La suppression de cette taxe a commencé l'année dernière avec une première diminutionde 30 %. Avant l'exonération totale de la taxe d'habitation prévue en 2020 pour les foyers concernés, 2019 marque une nouvelle diminution de 65 %. Les services de Bercy ont imaginé un simulateur en ligne pour savoir instantanément si vous êtes éligible à ce dispositif d'exonération de taxe d'habitation. 
 
Qui est concerné par la baisse de la taxe d'habitation en 2019 ? 
Pour bénéficier de cette baisse des impôts locaux, le revenu fiscal de référence (RFR) d'une personne célibataire ne devra pas excéder 27.432 € soit un salaire d'environ 2.540 € par mois. Ce seuil pour bénéficier de cette baisse de 65 % de sa taxe d'habitation est fixé à 43.688 € pour un couple sans enfant (soit de revenus mensuels d'environ 4.000 €) et à 55.880 € pour un couple avec deux enfants (soit 5.200 € environ de revenus mensuels). Pour éviter les effets de seuil, les services de Bercy ont imaginé un barème dégressif pour les foyers, disposant de revenus légèrement supérieurs aux seuils fixés. L'exonération de taxe d'habitation sera totale pour les foyers, remplissant les conditions de revenus, dès l'année prochaine, alors que les autres contribuables devront attendre 2023.
 
Dégrèvement progressif ou exonération de taxe d'habitation, les seuils à retenir
Pour profiter de la réduction de 65 %, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser : 
  • 27432 € pour un célibataire (1 part)
  • 35560 € pour un célibataire avec un enfant (1.5 part)
  • 43688 € pour un couple (2 parts) 
  • 49784 € pour un couple avec un enfant (2.5 parts)
  • 55880 € pour un couple avec deux enfants (3 parts)
  • 61976 € pour un couple avec 3 enfants (3.5 parts) 
Pour pouvoir prétendre au dégrèvement progressif, le seuil est défini comme suit :
  • 28448 € pour un célibataire (1 part)
  • 37084 € pour un célibataire avec un enfant (1.5 part)
  • 45720 € pour un couple (2 parts) 
  • 51816 € pour un couple avec un enfant (2.5 parts)
  • 57912 € pour un couple avec deux enfants (3 parts)
  • 64008 € pour un couple avec 3 enfants (3.5 parts) 
L'exonération totale de taxe d'habitation pour tous à l'horizon 2030
Puisque l'exonération de taxe d'habitation dépend des revenus de chaque foyer fiscal, une évolution de ces derniers peut vous faire sortir ou entrer du dispositif. En revanche, l'exonération totale pour tous est bien actée pour l'année 2023. C'est donc à cet horizon, que sera officialisée la suppression de la taxe d'habitation. Il reste à savoir quelle solution sera adoptée pour le recouvrement de la redevance TV. Cette dernière, d'un montant de 139 € en 2019, est jusque-là perçue en même temps que la taxe d'habitation.