Frais de santé : la fraude pourrait coûter cher

La fraude pourrait coûter cher à l’Assurance Maladie et donc aux assurés sociaux, qui ont à supporter le coût de ces abus. Pourtant, alors que la CNAM a présenté son rapport sur ses résultats en matière de lutte contre la fraude, le débat quant au chiffrage de cette dernière n’est toujours pas clos.

Soulignant l’amélioration des outils permettant de détecter les abus et fraudes en tout genre, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) a détaillé les résultats de sa lutte anti-fraude pour l’année 2018. Ce sont 261.2 millions d’euros qui ont été détectés.

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L’identité des fraudeurs, une identification surprenante

51.3 % du nombre des fraudes identifiées l’année dernière résultaient des assurés. En revanche, ces derniers ne comptaient que pour 22.1 % du montant de ces sommes abusivement remboursées, loin derrière les professionnels, fournisseurs et transporteurs sanitaires (21.2 %) et les établissements de santé (27.4 %).

Dans les faits, la fraude coûte cher à l’Assurance Maladie, car outre les sommes identifiées et bloquées, il faut ajouter les fraudes non décelées par l’organisme public mais aussi les sommes dépensées pour engager cette lutte contre les abus en tout genre. Pas moins de 23.000 contrôles ont ainsi été effectués en 2018 pour 8500 actions contentieuses.

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La fraude, un surcoût pour les dépenses de santé

Le montant de ces fraudes à la Sécurité Sociale est supporté par la collectivité  et donc par l’ensemble des assurés sociaux. La question suscite d’autant plus d’inquiétude de la part des Français, qu’elle soulève deux questions supplémentaires :

• A combien estime-t-on la fraude non détectée par la CNAM ? Aucun expert ne s’avance pour déterminer une fourchette raisonnable
• Qu’en est-il exactement pour les milliards d’euros, que certains dénoncent comme détournés de l’Assurance Maladie ?

Charles Prats, ancien membre de la délégation nationale de lutte contre la fraude, service rattaché à Bercy, avait ainsi expliqué, à la fin de l’année 2018, que de faux comptes d’assurés sociaux permettaient à des bandes organisées de dépouiller l’Assurance Maladie. Le montant de la fraude était estimé, selon lui, à 14 milliards d’euros.

Face à ces déclarations, l’Assurance Maladie réagissait en s’appuyant sur un rapport sénatorial, estimant ce type de fraude entre 245 et 987 millions d’euros. La question était alors d’importance, et le premier ministre chargeait deux parlementaires, Mme Nathalie Goulet, sénatrice UDI  et Mme Carole Grandjean, députée LREM, de faire toute la lumière sur cette question épineuse.

Le rapport a certes été remis début septembre au gouvernement, mais les deux parlementaires ont demandé quelques mois supplémentaires pour livrer leur estimation de la fraude. Il faudra donc attendre encore quelques semaines avant de savoir plus précisément, quel impact a cette fraude sur les frais de santé de chacun des assurés sociaux.

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