Fraude: 19 géants du e-commerce condamnés à une amende de 2,4 millions d'euros pour des pratiques illicites

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Fraude: 19 géants du e-commerce condamnés à une amende de 2,4 millions d'euros pour des pratiques illicites

Publié le 23/02/2017 à 11:37 - Mise à jour à 11:47
© DAVID MCNEW / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Suite à une enquête de la répression des fraudes publiée ce jeudi, 19 géants de la vente en ligne ont reçu une amende de 2,4 millions d'euros au total pour avoir pratiqué de fausses soldes entre fin 2015 et courant 2016.

Amazon, H & M, Vente-privée.com, Showroomprivé.com… Toutes ont été condamnées pour tromperie commerciale. Suite à une enquête publiée jeudi 24, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a condamné 19 entreprises du e-commerce à une amende totale de 2,4 millions d'euros. "Nous avons proposé des transactions pénales dépassant 2,4 millions d’euros. 1,5 million a déjà été payé par Amazon, Zalando et le Comptoir des cotonniers, 490.000 euros ont été refusées par H & M, GrosBill, Darel et Netquattro, mais la procédure continue" a déclaré Vincent Designolle, directeur de cabinet de la DGCCRF et cité par Ouest-France.

Par ailleurs, la DGCCRF a déjà perquisitionné Vente-privee.com et Showroomprive.com où des enquêtes sont en cours. "Les enquêtes de la DGCCRF se poursuivent en 2017 pour assurer au consommateur qu'une bonne affaire est toujours une bonne affaire", assure au Parisien Martine Pinville, la secrétaire d'État chargée du Commerce.

En raison de son développement extrêmement rapide, l’économie numérique a nécessité une vigilance particulière, tant pour protéger le consommateur que pour surveiller son fonctionnement concurrentiel. Les réductions de prix factices, les clauses illicites dans les conditions générales, le droit de rétractation non respecté sont autant de pièges communs que doivent éviter les 36,7 millions de Français qui font leur shopping sur Internet.

Après un travail de plusieurs mois des agents de la DGCCRF, 10.829 sites de commerce électronique ont ainsi été inspectés en 2016 sur différents aspects. Au total, l'institution a décelé 31% d’anomalies. Les contrôles ont permis de dresser dix-neuf procès-verbaux "à l’encontre de sites qui ont indiqué des prix de référence illusoires, de manière à afficher des réductions de prix factices et d’altérer la perception par le consommateur de l’offre proposée" souligne le rapport rapporté par Le Monde.  Il ajoute que certaines procédures se sont soldées par des transactions d’un montant supérieur à 2 millions d’euros. Parmi les entreprises épinglées, on retrouve entre autres les géants Amazone, Showroomprivé.com ou H & M. Au final, 15.000 procès-verbaux ont été établis pour fraude, affirme RTL.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Sur les 10.829 sites de vente en ligne inspectés, la DGCCRF a décelé 31% d'anomalies. Au total, 15.000 procès verbaux ont été établis.

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