Fraude fiscale : Bercy veut rémunérer ses "indics"
©Michel Gile/SipaVotre voisin ou votre patron ne paye pas ses impôts? Dénoncez-le! Les services fiscaux étudient la possibilité de rémunérer des informateurs qui lui permettraient de procéder à des redressements fiscaux, rapporte ce samedi 5 Le Parisien.
"C'est à l'étude", a confié le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, au quotidien qui croit savoir que "cela pourrait même arriver dès la loi Sapin-2, au printemps prochain".
Ce ne serait que le rétablissement d'une pratique déjà utilisée dans le passé: il y a une dizaine d'années, le fisc rémunérait les personnes lui ayant apporté des renseignements donnant lieu à des redressements fiscaux mais cette pratique, mal encadrée, avait été abandonnée, rappelle Le Parisien.
Comment seraient rémunérés ces informateurs? "En pourcentage (NDLR: du montant global récupéré par le fisc) non, mais une rémunération (NDLR: forfaitaire) oui. Tout ça doit être très calé en termes de procédures", précise Michel Sapin, cité par le quotidien.
Cette pratique pourrait profiter à ceux qui dénoncent des fraudes fiscales à grande échelle, comme deux anciens employés d'établissements bancaires, Hervé Falciani, à l'origine du scandale HSBC, ou Stéphanie Gibaud, à l'origine de l'affaire UBS-France, qui ont permis au fisc de récupérer plus de 10 milliards d'euros. Ceux-ci n'ont touché aucune rémunération pour leurs révélations.
Yann Galut, député PS du Cher, spécialiste de la lutte contre la fraude fiscale et auteur d'une récente proposition de loi relative à la protection des "lanceurs d'alerte", s'inquiète cependant de cette possibilité de rémunérer ces derniers: "Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes".
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