La Bourse de Stockholm sanctionnée pour défaut de surveillance de délits d'initiés

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AFP
Publié le 19 juin 2024 - 15:36
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L'autorité suédoise de surveillance des marchés a sanctionné la Bourse de Stockholm, gérée par Nasdaq Stockholm, d'une amende de neuf millions d'euros pour n'avoir pas détecté et signalé des soupçons de délits d'initiés, a-t-elle annoncé mercredi. 

L'autorité a décidé de ces sanctions après avoir enquêté sur "quatre événements majeurs d'entreprises en 2021 et 2022" ainsi que deux autres cas de transactions sur des instruments financiers en 2022 et 2023, a-t-elle indiqué dans un communiqué. 

"Les enquêtes montrent que, en conjonction avec les quatre événements d'entreprise, il y a eu des déficiences dans la façon dont Nasdaq Stockholm a surveillé les transactions, qui devrait prévenir, identifier et signaler les délits d'initiés", a déclaré Finansinspektionen (FI) dans un communiqué. 

Les lacunes reprochées à Nasdaq Stockholm ont été constatées lors d'opérations financières ayant concerné le groupe de distribution ICA, le groupe pétrolier Lundin Energy, le groupe de tabac Swedish Match et l'équipementier Haldex, selon l'autorité de surveillance. 

"L'enquête a aussi montré que Nasdaq Stockholm a débuté à deux reprises des transactions sur des instruments financiers en violation du cadre réglementaire", a ajouté la FSA. 

Pour l'autorité, il y a donc eu "des raisons d'intervenir contre Nasdaq Stockholm" mais "les violations ne sont pas si graves qu'il y ait des raisons de retirer l'autorisation de la Bourse ou de lui adresser un avertissement". 

Elle lui a donc infligé "une remarque et une amende administrative de 100 millions de couronnes" (9 millions d'euros). 

"Les bourses doivent se conformer aux réglementations qui existent pour prévenir, détecter et signaler les délits d'initiés. Il s'agit en fin de compte d'une question de confiance dans le marché financier", a déclaré Daniel Barr, directeur général de l'autorité, cité dans le communiqué. 

Nasdaq Stockholm a réagi en indiquant "prendre cette affaire et la décision de la FSA très au sérieux", dans un message à l'AFP. 

"Bien que nous maintenions notre position selon laquelle nous disposions de capacités suffisantes pour détecter les opérations d'initiés, nous allons maintenant devoir examiner la décision en détail et évaluer l'interprétation de nos obligations par la SFSA et ses implications", a ajouté le groupe boursier. 

 

 

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