Les blogs qui rapportent de l'argent dans le viseur de l'administration

Est-on considéré comme un commerçant lorsque l’on génère des revenus avec un blog? L'administration s’est penchée sur cette question. La réponse est oui et de nombreux blogueurs vont devoir se mettre à jour de leurs obligations légales. Voici les conditions. 

Chaque jour, des Françaises et des Français créent un blog pour parler de leur passion, pour tester une idée avant de créer une entreprise, pour créer une communauté et partager autour d’un sujet précis. Ils rejoindront ainsi les plus de 500 millions de blogs identifiés à travers le monde en 2019. Dans certains cas, la tenue et la gestion d’un blog peuvent engendrer des revenus, principalement grâce à la vente d’espace publicitaire ou à la vente de produits.

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Un commerçant? 

Le blogueur doit-il alors être considéré comme un commerçant? C’est à cette question, qu’a tenté de répondre le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS). Dans un avis appelé à faire jurisprudence, le CCRCS rappelle l’obligation de s’inscrire sur le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour toute activité commerciale. Et concernant les blogs, le CCRCS a rappelé que deux situations doivent amener le blogueur à respecter cette obligation, sous peine d’être sanctionné:  

• Lorsque les revenus tirés de la publicité sont largement supérieurs aux frais d’hébergement et de gestion du blog
• La publicité ou les activités commerciales représentent plus de la moitié des revenus générés par le blog

S’inscrire au régistre du commerce

Dès lors que le blog est concerné par une de ses deux caractéristiques, l’auteur doit alors s’inscrire au RCS, et son activité en ligne sera donc considéré comme une activité commerciale, ce qui peut alors induire des conséquences fiscales notamment.

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