Les employés à domicile passent au prélèvement de l’impôt à la source dès le 1er janvier. Un dispositif géré par le Centre national Cesu et Pajemploi.
Femmes de ménage, nourrices, jardiniers… En janvier, le prélèvement à la source va s’appliquer pour les employés à domicile. Les organismes chargés de la gestion des chèques emploi-service universels, le Cesu, et du paiement des assistantes maternelles agréés et des gardes d’enfants à domicile, la Paje, ont finalisé le dispositif.
Le prélèvement à la source en pratique
Les employés à domicile passent donc au prélèvement à la source au 1er janvier. Des acomptes sur les revenus déclarés pour 2018 ont été prélevés entre septembre et décembre. L’administration fiscale a calculé le taux auquel est soumis chaque employé. Le reste de l’impôt dû sera prélevé en 2020, avec des mesures d’étalement puisque les nounous et autres aides à domicile devront s’acquitter en même temps de l’impôt à la source.
Pour les personnes qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, c'est le statu-quo. L’administration fiscale a en effet communiqué un taux à 0 % aux organismes gestionnaires.
Deux possibilités pour les employeurs
Cette disposition ne change pas grand-chose pour les particuliers employeurs. En effet, le Cesu d’une part, et la Paje d’autre part vont se charger de récupérer l’impôt et de le reverser à l’administration fiscale. Tout au moins pour les employeurs qui sont passés à l’offre Cesu+ ou Pajemploi+ pour les assistants maternels. ^^^^^^^^^-^
Dans ce cas, les particuliers employeurs n’ont qu’à déclarer, comme à leur habitude, la rémunération de leur employé. Le salaire net sera prélevé sur leur compte bancaire et les organismes se chargeront du reste.
Les personnes qui n’ont pas adhéré à ces services dans le courant de l’année 2019 devront verser à leur employé la rémunération nette, amputée donc du montant de l’impôt. Elle est indiquée au moment de l’enregistrement du paiement. Pajemploi ou le Cesu prélèveront ensuite sur leur compte bancaire le montant de l’impôt, en même temps que les cotisations.
C’est le principe des vases communicants : la somme due au titre de l’impôt sera enlevée du salaire mais ajoutée aux cotisations. En revanche, ce prélèvement à la source n’a aucun impact sur le crédit d’impôt « services à la personne » auquel ont droit certains employeurs, par exemple pour la garde d’enfants de moins de 6 ans.
© MYCHELE DANIAU / AFP/Archives
