Motif impérieux pour les déplacements de plus de 100 kilomètres, oui mais encore … ?

Motif impérieux pour les déplacements de plus de 100 kilomètres, oui mais encore … ?

Publié le 30/04/2020 à 08:30 - Mise à jour à 09:23
DAMIEN MEYER / AFP
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): France-Soir
-A +A

Un motif impérieux ? Quelle est sa définition exacte ? C’est difficile de répondre, et pourtant il le faudra bien pour pouvoir justifier de la légitimité d’un déplacement de plus de 100 kilomètres à partir de son domicile.

En annonçant les principales règles devant régir le déconfinement à partir du 11 mai prochain, le Premier Ministre a souligné que les Français n’auraient plus besoin alors de l’attestation dérogatoire de déplacement. En revanche, il a insisté sur l’interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres, qui n’étaient autorisés que pour "un motif impérieux, familial ou professionnel".

Le caractère impérieux, une définition imprécise

Tout le problème vient de la définition même du caractère impérieux du motif. Le gouvernement, par le biais de sa porte-parole, Mme Sibeth Ndiaye, a expliqué que les routiers, par exemple, étaient concernés par cette situation, ainsi que les personnes devant venir en aide à un membre de la famille en souffrance. Mais la définition reste subjective, car qu’est-ce qu’un caractère impérieux si ce n’est qu’un motif ne pouvant pas être déplacé ou remis en cause.

Pourra-t-on traverser la France pour rendre visite à son (sa) fiancée ? Pourra-t-on se déplacer dans une autre région pour préparer un futur déménagement et rechercher un emploi ? …. Chacun a sa propre définition.

Une nouvelle attestation et un appel au jugement clairvoyant des forces de l’ordre

Chacun devra donc remplir une nouvelle attestation pour ces déplacements de plus de 100 kilomètres, et les autorités appellent déjà les citoyens à se munir de tous les justificatifs possibles. En revanche, au quotidien, c’est bien le policier ou le gendarme, effectuant les contrôles, qui devra juger de la validité de la justification, et certaines situations seront source de conflits et de contestations, à moins que d’ici le 11 mai, le gouvernement ne précise la portée de cette notion d’impériosité.

Lire aussi : 

Déconfinement : Ce qui vous attend du 11 mai au 2 juin

Le déconfinement inquiète 6 français sur 10, 32% des parents ne remettront pas leurs enfants à l'école

Comment rassurer les Français sur le risque pris par leurs enfants en retournant à l'école ?

Auteur(s): France-Soir

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Les forces de l'ordre en première ligne pour juger du caractère impérieux de vos déplacements

Newsletter


Fil d'actualités Société




Commentaires

-