Restaurateurs et assureurs : le bras de fer

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Restaurateurs et assureurs : le bras de fer

Publié le 04/06/2020 à 15:09 - Mise à jour à 16:20
© Martin BUREAU / AFP
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Auteur(s): FranceSoir

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Les cafetiers et restaurateurs sont vent debout contre leurs assureurs, qui refusent de couvrir les pertes d’exploitation liées à l’épidémie de coronavirus. L’organisation patronale UMIH menace de couper les ponts avec des assureurs traditionnels et travaille à des contrats sur mesure pour la profession. 
 
Les 230 000 professionnels du secteur de l’hôtellerie-restauration entendent s’émanciper des grands assureurs. Touchés de plein fouet par le confinement et la première phase du déconfinement, qui leur interdisaient toute ouverture, ils se voient aujourd’hui refuser la prise en compte de leurs pertes d’exploitation et devront tirer un trait sur des indemnisations. Et cela les met très en colère !
 
Quel est le fond du problème ? 
 
Les contrats d’assurances multirisques professionnels des cafetiers et restaurateurs incluent bien, en règle général, une couverture de la perte d’exploitation en raison d’une maladie contagieuse, d’un meurtre, d’une intoxication ou bien encore d’une épidémie. Mais le diable se nichant dans les détails, ces contrats sont dans la plupart des cas assortis d’une clause d’exclusion, par exemple si l’épidémie en question frappe d’autres établissements. 
 
La Fédération française des assurances s’est d’ailleurs fendue d’un communiqué rappelant que « la quasi totalité des contrats couvrant les entreprises exclut l’événement d’épidémie ». 
 
« En fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables »
 
Les restaurateurs se rebiffent
 
La FFA invite ainsi chacun a se reporter à son contrat. Et en l’occurrence à ses clauses d’exclusion. Un couple de restaurateurs du Beaujolais, parmi beaucoup d’autres, parle justement de clause abusive et a décidé, face à la fin de non recevoir de leur assureur, de porter l’affaire devant le tribunal de commerce de Lyon. 
 
« On se sent arnaqués. Le mot épidémie est marqué en toutes lettres sur le contrat, or une épidémie ne peut être astreinte à un seul établissement. Pour nous c’est une escroquerie »
 
Escroquerie. Le mot est lâché et les contentieux risquent fort de se multiplier dans les prochaines semaines, l’UMIH affirmant d’ailleurs que des actions collectives en justice seront menées. 
 
Un restaurateur parisien a bien obtenu gain de cause devant la justice le 22 mai, mais il reste pour l’heure une exception et son contrat ne contenait pas de clause d’exclusion. Son assureur fait appel.
 
Ils préparent la riposte
 
Mais l’organisation patronale va encore plus loin. Elle s’est mise au travail il y a plusieurs semaines déjà pour « élaborer une offre permettant de garantir les besoins essentiels des professionnels », concrètement un contrat type qui propose des niveaux de garanties, de cotisations et de primes sur-mesure pour les cafetiers et restaurateurs. 
 
Roland Héguy et Hervé Bécam, les coprésidents de l’UMIH, ne s’en cachent pas et ont d’ores et déjà averti le premier ministre et le ministre de l’Economie. 
 
« Il faut à tout prix aller vers une émancipation de notre secteur d’activité vis-à-vis des assurances traditionnelles »
 
L’organisation annonce pour septembre des propositions concrètes qui seront faites aux 230 000 professionnels du secteur, avec la possibilité de dénoncer leurs contrats actuels et de souscrire le nouveau contrat, qui pourra être porté par des spécialistes, des intermédiaires ou même des réassureurs, dès le 1er janvier 2021. 

Auteur(s): FranceSoir


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