Salarié et candidat aux élections municipales: vos droits

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Salarié et candidat aux élections municipales: vos droits

Publié le 12/02/2020 à 18:00 - Mise à jour à 18:01
©LPLT/Wikimédia Commons
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Auteur(s): France-Soir

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Les salariés qui se présentent aux élections municipales de mars 2020 ont droit à des jours d’absence selon des dispositions très précises avec l'employeur. 
 
La campagne officielle des élections municipales débute le 2 mars, pour s’achever le 14, veille du premier tour. Dans les 34968 communes, bon nombre de candidats (sur des listes variant de 7 à 69 personnes) sont des salariés du secteur privé. Des droits leur sont accordés pour mener campagne, ils varient selon le type d’élection.
 
 
Dix jours pour faire campagne
 
Pour les municipales, le Code du travail accorde ainsi dix jours ouvrables aux salariés candidats mais sous conditions. L’employeur doit être prévenu au moins 24 heures avant toute absence et celle-ci sera d’au moins une demi-journée entière. La demande se fait par écrit ou par oral, l’employeur n’est pas en droit de la refuser dès lors que la condition de délai est respectée. 
 
Les absences dans le cadre d’une campagne électorale ne sont logiquement pas rémunérées. Elles peuvent être intégrées dans le décompte des congés payés ou éventuellement donner lieu à des récupérations si l’employeur en est d’accord. 
 
Ces journées ou demi-journées restent cependant considérées comme des périodes de travail effectif, et donc prises en compte à la fois dans le calcul des congés payés et de l’ancienneté. 
 
Quelle protection en cas d’élection?
 
Qu’en est-il de ceux qui seront effectivement élus au conseil municipal de leur commune? La loi accorde aux salariés une certaine protection, mais elle concerne principalement les maires et les adjoints des villes d’au moins 10000 habitants. 
 
Ces derniers, s’ils choisissent de continuer à travailler vont ainsi bénéficier d’une protection à celle des représentants du personnel en matière de licenciement. S’ils décident de se consacrer exclusivement à leur mandat et affichent au moins une année d’ancienneté, leur contrat de travail sera suspendu avec droit à la réintégration et éventuellement à une allocation différentielle de fin de mandat lorsqu’ils mettront un terme à leur fonction élective. 
 
 

Auteur(s): France-Soir


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