Suppression de l’abattement fiscal envisagé pour les retraités

Face à une dette publique record, mais surtout face à un déficit qui ne cesse de se creuser, toutes les options sont bonnes pour les membres de l’exécutif, quitte à ne pas tenir leurs promesses. Contrairement au ministre de l’Économie, Éric Lombard, qui a écarté la semaine dernière toute hausse d’impôts, la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, met la suppression de l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités sur la table. La proposition est saluée par le Conseil d’orientation des retraites et le Medef, mais critiquée par certains députés. 

En 2024 et selon l’Insee, le déficit public s'est ainsi établi à 5,8 % du PIB, soit 169,6 milliards d’euros. Un chiffre qui représente une déroute eu égard aux 5,4 % enregistrés en 2023 et aux 4,7 % de 2022. Toujours selon l’Insee, au quatrième trimestre de l’année dernière, la dette publique a atteint 3305,3 milliards d’euros, soit 113 % du PIB. Un nouveau record avec près de 4 milliards d’euros de plus, après avoir déjà dépassé les 3 300 milliards d’euros au trimestre précédent. 

“Ce n’est pas l’âge, mais les moyens”

Peu après cette annonce, le ministère de l’Économie alertait sur la situation. “Ce n’est pas une bonne nouvelle, c’est un déficit trop élevé. C'est pourquoi nous devons le réduire”, a-t-il affirmé, évoquant un “enjeu de souveraineté”. Pour lui, “il est hors de question d’augmenter les impôts. L’accent sera mis sur les économies et sur une éventuelle augmentation des recettes liées à la croissance”. 

Cette déclaration visait à rassurer les ménages et les entreprises suite aux discussions concernant l’abandon de la contribution différentielle sur les hauts revenus, qui impose un taux minimal de 20 % d'impôt sur le revenu pour les contribuables les plus aisés et dont le rendement, après son maintien par le gouvernement Bayrou pour 2025, est annoncé autour de 2 milliards d'euros.

"Je souhaite que cette contribution soit pérenne pour les personnes ayant de hauts revenus ou de hauts patrimoines ou les deux [...] C'est une question d'équité, nous demandons beaucoup d'efforts à tous [...] ce signal de solidarité me semble nécessaire", a expliqué le ministre.

Cet effort devrait aussi concerner les retraités. Dans une interview accordée au journal Le Parisien, la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a révélé ne pas écarter la possibilité de supprimer l’abattement fiscal pour les retraités, abattement de 10 % sur leurs revenus annuels qui leur permet de réduire leur déclaration. 

Elle a précisé que “dans le cadre du conclave” sur les retraites, les “partenaires sociaux regardent l’ensemble des sujets”, y compris “les avantages pour les retraités”. “Je pense, à titre personnel, qu’on ne peut pas indéfiniment mettre à contribution les actifs pour financer les nouvelles dépenses sociales liées au vieillissement”, estime-t-elle. De son avis, “ce n’est pas votre âge qui doit définir votre contribution, mais aussi les moyens dont vous disposez”.

Que peut impliquer une telle mesure ? Introduit en 1978, l’abattement fiscal pour les retraités avait pour objectif de mettre à égalité ces derniers avec les actifs. Une suppression de cet abattement entraînerait alors l’augmentation de l’impôt sur le revenu à payer pour certains et un changement de situation pour ceux qui ne sont pas imposables actuellement et qui pourraient le devenir. 

Le Medef favorable, l’UNSA Retraités bien moins

Le président du Conseil d’orientation des retraites (COR), Gilbert Cette, s’était déjà dit, en janvier, favorable à la suppression de cet abattement fiscal. Le président du Medef, Patrick Martin, est du même avis. “Qu’un retraité bénéficie d’une exonération fiscale pour des frais professionnel, pour 4 milliards et demi d’euros par an, c’est contre-nature et aberrant”, a-t-il déploré.

Mais l’UNSA Retraités rappelle que “l’abattement de 10 % appliqué à la fiscalité des retraités n’a rien à voir avec la déduction fiscale pour frais professionnels” et sa suppression “augmenterait la contribution fiscale de 8,4 millions de retraités, soit la moitié de l’ensemble des retraités et, dans cette moitié, tous ne sont pas riches”.

Le député du Loiret et porte-parole du Rassemblement national, Thomas Ménagé, se dit “profondément choqué parce que ça va à l'encontre de tout ce qui a été dit. On nous a promis 'pas de hausse d'impôts', au final, ça va être 500 000 retraités qui vont être imposés, ça va être 8,5 millions de retraités qui vont voir leur impôt augmenter de facto. Ce ne sont pas que des retraités riches", a-t-il déclaré.