Une nouvelle plateforme pour gérer les biens immobiliers avec des déclarations dématérialisées

Une nouvelle plateforme pour gérer les biens immobiliers avec des déclarations dématérialisées

Publié le 03/09/2021 à 11:11
Capture d'écran / Youtube
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Auteur(s): FranceSoir
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Depuis le 2 août 2021, un site permet aux particuliers comme aux professionnels d’avoir une vision de tous les biens immobiliers possédés, avec leurs principales caractéristiques (adresse, surface, étage, nombre de pièces, numéro de lot,etc.) Ce service concerne potentiellement 34 millions de Français propriétaires ou titulaires d’un droit réel (usufruitier ou nu-propriétaire, indivisaire).

Répondre en ligne aux obligations déclaratives

À terme, explique le site impots.gouv.fr, ce service permettra de répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux, de dématérialiser les déclarations foncières, de liquider les taxes d’urbanisme, de déclarer l’occupant des locaux d’habitation ou de renseigner les loyers des locaux d'habitation mis en location. Un tutoriel vidéo du service est disponible en ligne.

Cette plateforme servira de base au calcul des impôts locaux

Au début de l’année 2023, les propriétaires seront invités à déclarer le montant du loyer de leurs biens mis en location. Cela permettra au fisc de mieux préparer la mise à jour des valeurs locatives cadastrales, servant de base au calcul des impôts locaux. Les valeurs locatives cadastrales, sur lesquelles reposent le calcul des impôts locaux tels que la taxe foncière, seront bientôt révisées, comme prévu dans la loi de finances de 2020, explique Capital. À compter de 2026, l’ensemble des logements se feront appliquer une nouvelle valeur locative.

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