Aide du fonds de solidarité de novembre 2020 : montant et conditions pour en bénéficier rapidement

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Aide du fonds de solidarité de novembre 2020 : montant et conditions pour en bénéficier rapidement

Publié le 04/12/2020 à 12:11 - Mise à jour à 12:14
Ian LANGSDON / POOL / AFP
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Auteur(s): FranceSoir

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L'aide du fonds de solidarité est disponible pour novembre 2020. Découvrez les conditions et les démarches pour en bénéficier.

Votre activité professionnelle a été ralentie voire stoppée par la crise sanitaire et le nouveau confinement en novembre ? Bonne nouvelle ! Vous pouvez, dès à présent, faire votre demande d’aide du fonds de solidarité pour novembre 2020.

Comment demander l’aide du fonds de solidarité pour novembre 2020 ?
Pour ce faire, suivez les étapes suivantes :

  • Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr
  • connectez-vous à votre espace personnel
  • Cliquez sur l’onglet « Messagerie sécurisée »  puis sur « Ecrire »
  • Sélectionnez le dernier motif proposé : « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 »
  • Choisissez la période concernée
  • Renseignez votre numéro de SIRET
  • Sélectionnez votre secteur d’activité
  • Indiquez si votre activité est exercée dans un établissement recevant du public ou non
  • Apparaît alors un formulaire à remplir.

Quel  montant et quelles conditions pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité pour novembre 2020 ?
Si votre entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative en raison du confinement, vous pourrez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000€.
Vous pouvez bénéficier de l’aide du fonds de solidarité si vous remplissez l’une ou l’uatere des conditions suivantes.

  • Si votre entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en novembre, vous percevrez une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000€ (votre CA de novembre 2020 ne tient pas compte du CA réalisé sur les activités  de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
  • Si votre entreprise est restée ouverte en novembre mais a subi une perte de CA supérieure à 50% par rapport à novembre 2019
  • Si votre entreprise fait partie des secteurs protégés S1 (tourisme, sport, culture) : vous percevrez une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000€.
  • Si votre entreprise appartient aux secteurs S1bis et a perdu plus de 80% de son CA pendant le premier confinement (mars-juin 2020) et sauf si elle a été créée après le 10 mars 2020, vous percevrez une subvention égale à 80% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000€. Si la perte de CA est supérieure à 1500€, le montant minimal de la subvention est de 1500€. Si la perte de CA est inférieure ou égale à 1500€, la subvention est égale à 100% de la perte de CA.
  • Les autres entreprises peuvent bénéficier d’une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500€.

Bon à savoir : si votre entreprise est éligible à plusieurs aides, vous bénéficierez à l’aide la plus favorable : celle au titre de l’interdiction d’accueil du public ou celle au titre de la perte de chiffre d’affaires.
A noter : vous avez jusqu’au 31 décembre pour demander l’aide du fonds de solidarité au titre des pertes d’octobre 2020.

L'aide "universelle" de 1500€ s'arrêtera fin décembre
Le fonds de solidarité dit « universel », avec l’aide mensuelle de 1500€ s’arrêtera fin décembre 2020 et ne sera pas reconduit en 2021. Le gouvernement souhaite concentrer ses efforts sur certains secteurs particulièrement touchés tels que la restauration, l’hôtellerie et le tourisme. Les entreprises concernées pourront ainsi toucher une aide de 10 000€ par mois ou la nouvelle aide annoncée par le ministère de l’Économie représentant au maximum 20% de leur CA mensuel équivalent de 2019. Le plafond a été fixé pour cette aide à 200 000€.

A lire aussi : L'aide aux entreprises fermées coûtera 1,6 milliard d'euros par mois, annonce Bruno Le Maire

Auteur(s): FranceSoir

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Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire

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