Chômage partiel et APLD : quelle évolution et quelles dispositions pour le mois de juillet ?

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Chômage partiel et APLD : quelle évolution et quelles dispositions pour le mois de juillet ?

Publié le 24/06/2020 à 17:45
© Yoan VALAT / POOL/AFP/Archives
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Auteur(s): FranceSoir

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Le dispositif de chômage partiel va-t-il évoluer vers une baisse de la prise en charge par l’État ? Syndicats et patronat se réunissent ce mercredi 24 juin pour évoquer la question ainsi que celle de l’APLD, dispositif d’allocation partielle de longue durée qui devrait être mis en place le 1er juillet.

Syndicats et patronat se réunissent ce mercredi après-midi pour, notamment, arbitrer sur le dispositif de chômage partiel. Depuis le 1er juin, le volume de prise en charge de l’État a été réduit à 85% contre 100% dans les premières semaines du confinement. Une nouvelle baisse se profile-t-elle comme le disent certaines rumeurs ? Selon le ministère du Travail, il n’y aura pas de changement au 1er juillet pour les entreprises et les salariés concernés par l’activité partielle. « L’information selon laquelle l’indemnisation des salariés en activité partielle passerait à 60% du brut au 1er juillet est inexacte (…) Il n’y aura aucun changement d’indemnisation ».

Le dispositif de chômage partiel devrait évoluer fin septembre
En revanche, il faut sans doute s’attendre à une nouvelle évolution de la prise en charge par l’État du chômage partiel à compter de fin septembre. Actuellement, les entreprises pouvant bénéficier du dispositif de chômage partiel sont celles visées par une interdiction administrative, appartenant donc notamment au secteur du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, du sport et de la culture.  

Ce que l’on sait du dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD)
Lors de la réunion organisée par Emmanuel Macron ce mercredi 24 juin, il sera également question de l’APLD (pour activité partielle de longue durée). Ce nouveau dispositif parallèle à celui du chômage partiel doit être mis en place à compter du 1er juillet afin d’éviter de limiter l’explosion des plans sociaux et du chômage. Il doit permettre aux entreprises de réduire le temps de travail en contrepartie de garanties sur l’emploi, et après avoir fait l’objet d’un accord collectif majoritaire dans l’entreprise ou dans la branche.

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Concrètement, selon les syndicats, le texte adopté dans le cadre des « dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19 » permettra aux entreprises particulièrement affectées par la crise de réduire le temps de travail jusqu’à 40%. Une réduction qui serait alors compensée par l’Etat et l’Unédic afin que le salarié touche environ 90% de sa rémunération nette.
Le dispositif pourrait, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, être demandé par les entreprises en difficulté pour une durée de 6, 12 voire 24 mois. La mise en place de dispositif ne sera cependant pas incompatible avec la mise en place d’un plan social : un accord majoritaire au sein de l’entreprise pourra permettre des licenciements en même temps.

900 000 emplois détruits en France en 2020 ?
Car si la crise du Covid-19 est sanitaire, elle est aussi économique et ses répercussions devraient se faire sentir pendant plusieurs années. L’Unédic estime qu’en 2020 900 000 emplois devraient être détruits en France. Selon l’OCDE, le PIB français devrait se contracter de 11,4% à 14,1% cette année.

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La ministre du Travail Muriel Pénicaud

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