Elections professionnelles dans les TPE : le scrutin commence vendredi

Pas moins de 4,5 millions de salariés et apprentis des entreprises de moins de 11 salariés sont appelé à désigner des représentants syndicaux pour les futures commissions paritaires régionales. En 2012, le scrutin avait été boudé, il ne manque pourtant pas d’enjeux.

A partir de vendredi, près de 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 personnes ou employés à domicile sont appelés à choisir un syndicat pour les conseiller et les défendre pour les quatre prochaines années.

Coiffeurs, secrétaires médicales, jardiniers, assistantes maternelles, salariés du commerce de proximité et de l'artisanat ... toutes les professions sont concernées par ces élections professionnelles, ouvertes aux plus de 16 ans, dont les apprentis, quelles que soient leur nationalité et la nature de leur contrat.

Reportées de quelques semaines en raison d'un bras de fer juridique entre la CGT et le Syndicat des travailleurs corses (STC), ces élections avaient été boudées lors de la précédente campagne, en 2012. Seulement 10,38% salariés des TPE y avaient participé.

Or l'enjeu est de taille.

Ce vote, sur sigle, permettra de désigner les représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI). Lancées en juillet 2017 dans chaque région, ces instances paritaires vont représenter, défendre et conseiller les salariés, ainsi que les entrepreneurs.

Le résultat du scrutin sera également utilisé pour désigner les conseillers prud'homaux, qui étaient jusqu'à présent élus au suffrage direct.

Enfin, il participera au calcul de la représentativité (plus de 8% de l'audience) des grands syndicats nationaux, actuellement au nombre de cinq (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC), qui sera dévoilé en mars 2017. La CFDT espère passer devant la CGT, ce qui serait une première.

Ce vote va se dérouler jusqu'au 13 janvier (20 janvier pour l'Outre-mer) par voie électronique ou par courrier. Les résultats seront publiés à partir du 3 février. Une trentaine d'organisations syndicales nationales, inter-régionales ou régionales y participent.

En 2012, les secteurs à fort potentiel de vote comme les particuliers-employeurs, la restauration-hôtellerie, le bâtiment, le commerce de détail, les services automobiles ou les employés médicaux et paramédicaux -soit plus de deux millions de personnes- ont peu voté, de même que les salariés franciliens.

Pour sensibiliser ces employés, les organisations syndicales ont sillonné la France et battu la campagne depuis quelques mois, avec porte-à-porte, réunions, distribution de tracts ou appels téléphoniques.

En 2012, la CGT est arrivée largement en tête, avec 29,54%, suivie de la CFDT (19,26%), FO (15,25%), l'Unsa (7,35%), la CFTC (6,53%), Solidaires (4,75%), CAT (2,39%) et CNT (2,13%). La CFE-CGC, qui n'avait participé qu'au collège cadre, y a recueilli 26,91%.

Cette année, ces élections auraient dû se dérouler du 28 novembre au 12 décembre, mais le ministère du Travail les a reportées afin de donner le temps à la Cour de cassation de se prononcer dans une affaire opposant la CGT et le STC. Le premier syndicat français refusait que l'organisation corse participe à cette élection, dénonçant ses propos discriminants et sa promotion de la "corsisation des emplois".

La plus haute juridiction française a opposé une fin de non-recevoir à la CGT le 12 décembre. Elle a également autorisé la participation du syndicat basque Langile Abertzaleen Batzordeak (Lab), dans le cadre d'une affaire similaire l'opposant également à la CGT.