La rupture conventionnelle est de plus en plus prisée pour quitter son emploi

La rupture conventionnelle est de plus en plus prisée pour quitter son emploi

Publié le 20/12/2021 à 11:45
© FRED TANNEAU / AFP/Archives
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Auteur(s): FranceSoir
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Alternative à la démission ou au licenciement, la rupture conventionnelle connaît depuis plusieurs années un succès croissant chez les salariés démotivés ou souhaitant créer leur entreprise.

Une nouvelle manière de quitter son emploi

Quitter son poste pour se lancer dans le grand bain de l’entrepreneuriat, de nombreux salariés en rêvent. Depuis 2008, ils bénéficient d’un coup de pouce non négligeable pour partir volontairement sans renoncer à leurs droits au chômage : la rupture conventionnelle (RC).

Devenue une alternative à la démission ou au licenciement, la RC s’est généralisée depuis quelques années auprès des salariés qui ne sont plus vraiment motivés par leur emploi et a trouvé un écho favorable auprès des ressources humaines et des patrons. D’après l’Unédic, cité par un article des Échos Start, 36 % des ruptures de CDI à temps complet indemnisées sont aujourd’hui des ruptures conventionnelles. 444 0000 RC individuelles ont ainsi été signées en 2019, soit une hausse de 1,5 % par rapport à 2018.

Une alternative plus souple et moins risquée que le licenciement

Comment expliquer un tel succès ? Si pour les salariés, signer une RC est l’assurance de pouvoir être indemnisés par Pôle emploi, les patrons y trouvent aussi leur compte. Pour Stéphane Carcillo, chef de la division emploi et revenus à l'OCDE, ce mode de séparation à l’amiable est « une bonne nouvelle pour la productivité des entreprises qui ne gardent que des salariés motivés. Et, dans la mesure où le CDI est plus facile à casser, cela diminue le risque pour l'employeur, et donc favorise la création de nouveaux contrats. »

La RC est aussi une modalité bien plus souple que le licenciement, et bien moins risquée en cas de désaccord. Comme le rappelle Déborah Attali, avocate associée en charge du département social au cabinet Eversheds Sutherland, le licenciement « se termine très fréquemment aux Prud’hommes ».

La question-clé de l’indemnité de départ

Représentant un coût pour la collectivité, la rupture conventionnelle doit aussi se solder, pour l’entreprise, par le versement au salarié d’une indemnité de départ. Son montant doit être au moins égal à la prime de licenciement légale, ou conventionnelle si elle est plus favorable.

« Quand elle en accepte une, l'entreprise se pose toujours la question de la légitimité future qu'elle aura au moment de refuser les prochaines demandes de RC. Une RC peut créer un effet d'entraînement auprès d'autres salariés », explique l'avocat Paul Boussicault, spécialisé en droit social au cabinet Eversheds Sutherland interrogé par Les Échos Start. La facture peut donc rapidement grimper, surtout lorsque ce sont des cadres qui demandent une RC, ces derniers percevant généralement des indemnités de départ bien supérieures aux indemnités légales.

Tous les travailleurs n’ont d’ailleurs pas les mêmes chances d’obtenir une rupture conventionnelle. « Le salarié qui a de fortes responsabilités a de plus grands leviers de négociation. S'il est démotivé, son impact sur le business peut être élevé, et l'entreprise pourra être plus encline à lui proposer une indemnité plus importante », souligne Paul Boussicault.

Attention aux pièges et aux abus

Aussi séduisante soit-elle, l’option rupture conventionnelle peut aussi devenir un piège pour les salariés en cas d’indemnité de départ négociée, et dont le montant est supérieur au montant légal perçu en cas de licenciement. « Cette part supérieure se répercute sur le différé d'indemnisation spécifique, décalant d'autant la réception des allocations-chômage », prévient Paul Boussicault.

L’administration veille aussi à ce que les entreprises n’abusent pas des ruptures conventionnelles, ou que celles-ci ne cachent pas des licenciements économiques. Car pour le salarié, le licenciement reste plus favorable. En plus d’une indemnité journalière versée par Pôle emploi plus conséquente, il bénéficie d’un an de suivi individuel et personnalisé par Pôle emploi.

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