Les magasins de bricolage définitivement autorisés à ouvrir le dimanche

Les magasins de bricolage définitivement autorisés à ouvrir le dimanche

Publié le 24/02/2015 à 19:33 - Mise à jour le 25/02/2015 à 07:45
©Witt/Sipa
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Auteur(s): VL
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Le Conseil d'Etat a "définitivement" autorisé ce mardi les enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche. Il a rejeté les recours introduits par plusieurs associations syndicales.

Cette fois c'est décidé, les magasins de bricolage sont autorisés à ouvrir le dimanche. L'épilogue d'un dossier complexe caractérisé par de nombreux recours en justice ainsi que des oppositions entre syndicats et certains salariés désireux de travailler le dimanche.

La décision peu également paraître étrange au regard de la loi Macron. Passée en force en première lecture, elle prévoit d'autoriser l'ouverture dominicale jusqu'à 12 dimanches par an pour le commerce de détail. Mais les enseignes de bricolage ne sont pas concernées par cette loi.

En décembre 2013, le gouvernement avait publié un décret ajoutant les magasins de bricolage à la liste des commerces autorisés à ouvrir le dimanche. Ce décret ne devait s'appliquer que temporairement, en attendant qu'une loi sur le travail dominical soit votée. Le texte avait été censuré par le Conseil d'Etat, une telle dérogation devant selon lui "avoir un caractère permanent".

Un nouveau décret autorisant l'ouverture de manière permanente avait donc été publié en mars 2014. Plusieurs associations syndicales dont Force ouvrière et Sud avaient alors attaqué les deux décrets. Mais le juge administratif a rejeté le recours ce mardi. Il a estimé que les textes "respectaient les conditions de procédure et de fond auxquelles une telle dérogation au repos dominical est soumise". Par conséquent, les enseignes de bricolage pourront ouvrir autant de dimanches qu'elles le souhaitent. Le Conseil d'Etat a expliqué avoir statué "définitivement" sur cette affaire.

En ce qui concerne les contreparties pour les salariés, des accords collectifs ont été conclus en janvier 2014. Ils prévoient que cette journée de travail se fait sur la base du volontariat, une rémunération au moins double et la récupération des jours travaillés. Selon le nombre de dimanches travaillés dans l'année, une prime de repos allant d'une demi-journée à une journée et demie par an est prévue. Des accords ponctuels peuvent y déroger s'ils sont plus favorables aux salariés.

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La question de l'ouverture du dimanche des enseignes de bricolage, tranchée ce mardi, agitait le secteur depuis 2013.

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