Les surfaces commerciales de plus de 10 000 m² ne sont plus autorisées

Auteur(s)
FranceSoir
Publié le 27 octobre 2022 - 11:50
Image
Intermarché, une enseigne à part dans la Grande distribution
Crédits
DAMIEN MEYER / AFP
Les grandes surfaces sont interdites au-delà de 10.000 m2, et une dérogation est obligatoire à partir de 3.000 m2.
DAMIEN MEYER / AFP

Dénoncées comme étant responsables de 16% de l’artificialisation totale des sols, les grandes surfaces de plus de 10 000 m² ne sont plus autorisées depuis le 15 octobre. 

Parution d’un décret précisant les projets pouvant être considérés comme responsables de l'artificialisation des sols

Votée le jeudi 15 avril dernier à l'Assemblée nationale, cette mesure de la loi climat interdit la création de nouveaux centres commerciaux de plus de 10 000 m2 et soumet les surfaces inférieures à 10 000 m² à certaines conditions. Le Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022, JO du 14  rappelle que sont concernés les projets “d’équipement commercial dont la réalisation engendre, sur la ou les parcelles cadastrales sur lesquelles il prend place, une augmentation des superficies des terrains artificialisés, au sens du neuvième alinéa de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme, par rapport à l’état de ces mêmes parcelles à la date du 23 août 2021″.

Quelles conditions pour l’obtention des dérogations ?

Comme l’explique le cabinet Landot avocats, des dérogations peuvent être accordées si le porteur du projet montre que certains critères sont remplis notamment pour favoriser l’animation dans les zones rurales (localisation du projet, besoins du territoire…) et dans les cas où le projet prévoit des mesures de compensation pour limiter les effets de l’artificialisation (qui doivent être au moins égaux aux pertes occasionnées par le projet).

À LIRE AUSSI

Image
grande surface
Projet de loi climat : vers la fin des grands centres commerciaux
Les parkings géants en zone périphérique ou rurale, les grandes chaînes et enseignes identiques, regroupés dans d’énormes constructions qu’on trouve un peu partout sur...
23 avril 2021 - 14:45
Société
Image
datacenter
Les dessous d'Internet : bétonnage et artificialisation des sols
Les entrepôts d'e-commerce et les data centers sont des vecteurs majeurs de bétonnage et d’artificialisation des sols. Dans un article intitulé “Quand Internet bétonne...
20 juin 2022 - 15:03
Société
Image
Manifestation contre "l'urbanisation massive" de l'Ile-de-France, le 10 octobre 2021 devant l'hôtel de ville de Paris
A Paris, une "marche des terres" contre l'artificialisation des sols agricoles
Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées dimanche devant l'Hôtel de ville de Paris pour dénoncer "l'urbanisation massive" de l'Ile-de-France, conclusion de...
10 octobre 2021 - 17:15

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Hollande
François Hollande, président belliqueux, mais adepte du scooter
Entre théories politiques floues, promesses électorales non tenues et un penchant pour l'action militaire “à mi-chemin", François Hollande aura été plus souvent à la t...
13 juillet 2024 - 12:16
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.