Pesticides : la justice pourrait mettre l’État face à ses responsabilités

Une audience décisive, tenue le 6 juin à la cour administrative d’appel de Paris, vise à contraindre l'État d'agir contre les pesticides. Au cœur du dossier « Justice pour le vivant », cinq ONG reprochent à l’État ses manquements dans la régulation des produits phytosanitaires. Le rapporteur public leur donne partiellement raison, en dénonçant des protocoles d’homologation lacunaires qui ignorent les dégâts sur les espèces non ciblées. 

L’audience pourrait marquer un tournant dans la lutte pour la biodiversité, alors que les dérives se multiplient dans le silence politique. « Ne pas tester les effets des pesticides sur ce qu’ils ne visent pas, c’est comme prescrire un médicament sans lire les effets secondaires », résume un membre de Pollinis, ONG requérante. En février dernier, une étude scientifique confirmait les dégâts : altérations du comportement, de la reproduction et du métabolisme, chez une foule d’organismes vivants, bien au-delà des "nuisibles" visés. Le rapporteur exige désormais que l’État intègre ces impacts dans ses protocoles d’autorisation. Reporterre, qui suit le dossier de près, rappelle que ce n’est pas la première fois que la justice tacle l’inaction des autorités.

En juin 2023, le tribunal administratif avait déjà reconnu une « carence fautive » de l’État face à un « préjudice écologique avéré ». Mais depuis, rien n’a changé. Pire, le plan Écophyto a été vidé de son sens, l’objectif de réduction des pesticides abandonné au détour d’un changement d’indicateur. Quant à la loi Duplomb, rejetée in extremis, elle projetait de brider l’Anses, garante de l’évaluation sanitaire, en soumettant ses choix aux intérêts des filières agricoles. « Si la cour suit les conclusions du rapporteur, ce serait un véritable désaveu pour ce climat de recul environnemental », observe Mathis Buis, de Pollinis. La justice semble être le dernier rempart face au renoncement politique. Mais encore faut-il qu’elle aille jusqu’au bout.