Affaire Bygmalion : l'examen des recours repoussé au 16 novembre

La cour d'appel de Paris a renvoyé au 16 novembre l'examen de recours dans l'affaire Bygmalion, dernière étape avant un possible renvoi en procès des protagonistes, dont Nicolas Sarkozy, car plusieurs avocats n'avaient pas été convoqués à l'audience, ont-ils annoncé.

La chambre de l'instruction devait examiner trois demandes lors de cette audience initialement fixée ce lundi 7: deux émanant de l'un des quatorze mis en examen, Guillaume Lambert, ancien directeur de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, et le troisième du parti Les Républicains (LR, ex-UMP), partie civile. Mais plusieurs avocats d'autres mis en examen avaient déploré vendredi de ne pas avoir été convoqués à cette audience.

A leur demande, la chambre de l'instruction a accepté de renvoyer l'examen des recours, au 16 novembre, ont-ils expliqué. "Les convocations n'étaient pas régulières. Elles vont l'être. Il n'était pas utile d'ajouter un problème de procédure à ce dossier", a expliqué Eric Morain, le conseil d'un des mis en examen, le député LR Philippe Briand, trésorier de la campagne. "Cela signifie que notre demande était fondée".

"On aurait voulu faire exprès, on aurait pas fait mieux..." a commenté de son côté Alexandre Varaut, le conseil d'un autre mis en examen, Philippe Blanchetier. Si les recours sont rejetés après l'audience du 16 novembre, les juges d'instruction pourront rendre leur décision de renvoyer ou non les mis en examen en procès.

Avec cet incident, il est très peu probable qu'un renvoi en procès de Nicolas Sarkozy, s'il a lieu, intervienne avant la primaire présidentielle de la droite, les 20 et 27 novembre. "Il n'est pas interdit d'avoir de mauvaises pensées et de voir un lien", a estimé Alexandre Varaut. Le parquet de Paris a demandé fin août le renvoi en procès de quatorze personnes dans cette affaire de fausses factures durant la présidentielle de 2012, dont Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale.

L'enquête porte sur un vaste système de fausses factures que les juges d'instruction attribuent à la société Bygmalion, chargée d'organiser les meetings de Nicolas Sarkozy, l'UMP, et l'équipe de campagne du candidat, pour masquer un dépassement massif du plafond de dépenses autorisé par la loi, fixé à l'époque à 22,5 millions d'euros.

Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour avoir eu connaissance de cette fraude. Mais il est soupçonné d'avoir engagé des dépenses supplémentaires, en demandant de nouveaux meetings, alors qu'il avait été informé d'un risque de dépassement du plafond.