Affaire Maëlys: l'erreur de procédure dans l'audition de Nordahl L. bientôt examinée

Affaire Maëlys: l'erreur de procédure dans l'audition de Nordahl L. bientôt examinée

Publié le 16/11/2017 à 18:05 - Mise à jour à 18:19
© PHILIPPE DESMAZES / AFP
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Auteur(s): VL
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Les premières auditions de Nordahl Lelandais, suspecté d'avoir enlevé la petite Maëlys en août dernier à Pont-de-Beauvoisin (Isère), n'auraient pas été filmées. Une erreur de procédure qui pourrait entraîner leur nullité et qui devrait être examinée mardi.

Les premières auditions de Nordahl Lelandais, principal suspect dans la disparition de Maëlys de Araujo, pourraient être annulées pour une erreur de procédure. C'est en tout cas la question que devrait examiner la chambre de l'instruction mardi 21.

L'avocat du trentenaire, en détention provisoire depuis près de deux mois, a en effet déposé fin octobre une requête en nullité concernant les trois premières auditions de son client, celles qui ont eu lieu lors de sa première garde à vue, le 31 août selon Le Dauphiné libéré. Nordahl Lelandais avait ensuite été libéré avant d'être interpellé et cette fois mis en examen pour enlèvement.

Ces auditions n'auraient pas été enregistrées. Or l'article 64-1 du code de procédure pénale (source) précise bien que "les auditions des personnes placées en garde à vue pour crime (...) font l'objet d'un enregistrement audiovisuel". La loi prévoit également qu'en cas de problème technique rendant l'enregistrement impossible, il doit en être fait mention dans le procès-verbal de l'audition. Or, il n'y aurait ici ni vidéo, ni PV établissant pourquoi.

> Lire aussi: Maëlys: l'avocat de Nordahl L. joue la carte de la procédure ce qui bloque tout nouvel interrogatoire

Pour Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, il s'agit d'une "nullité qui fait grief" car l'absence d'enregistrement "porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée". Par conséquent, l'audition pourrait être annulée, c'est à dire considérée comme n'ayant jamais existé.

> Lire aussi: Disparition de Maëlys - Erreur de procédure durant l'interrogatoire de Nordahl L.: "les conséquences ne vont pas très loin"

Les conséquences d'une telle annulation pourraient cependant être très limitées. En effet, elle ne ferait pas tomber l'intégralité de la procédure. Il suffirait donc aux enquêteurs ou aux juges de procéder à une nouvelle audition. Par ailleurs, Nordahl Lelandais ayant toujours clamé son innocence, aucun aveu ne saurait être perdu. Il ne s'agit pas non plus de l'audition durant laquelle la mise en examen a été signifiée. Celle-ci aurait alors pu être frappée de nullité, mais là encore il aurait suffi de relancer une nouvelle procédure.

L'examen de cette requête a en revanche pour effet de bloquer les nouvelles auditions de Nordahl Lelandais.

Auteur(s): VL

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L'annulation des auditions de Nordahl Lelandais ne devrait pas remettre en cause l'ensemble de l'enquête.

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