Affaire Théo: le viol, une "Fake news"? L'intention sexuelle au centre des débats

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 29 janvier 2018 - 17:11
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Théo entouré de sa mère et de l'une de ses soeurs.
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C'est l'intention sexuelle qui va permettre de définir si Théo a été vicitme d'un viol de la part du policier.
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Pour Marine Le Pen, les images de l’interpellation de Théo l'an dernier, diffusées ce lundi par Europe 1, prouve que l'affaire est une "Fake news" diffusée pour discréditer la police française. La présidente du FN estime que le viol n'est pas caractérisé. Toutefois, c'est bien l'intention sexuelle qu'il faudra définir dans cette affaire.

Près d'un an après les faits, une vidéo de l'interpellation de Théodore Luhaka, dit Théo, à Aulnay-sous-Bois, au cours de laquelle un coup de matraque avait provoqué un déchirement anal au jeune homme, a été dévoilée.

Les images, rapportées par Europe 1, montre une arrestation violente avec une forte résistance de la part de la victime présumée de violence policière. Il n'en fallait pas plus pour que l'extrême-droite, Marine Le Pen en tête, y voit une "Fake news" diffusé par "des associations, des médias et des politiques de gauche", pour "salir la police française".

Lire aussi - Affaire Théo: les images qui témoignent de la violence de son interpellation (vidéo)

La présidente du Front national s'appuie sur la vidéo pour souligner que le policier mis en cause n'avait pas l'intention de violer le jeune homme. En effet, le bas de jogging du jeune homme est tombé dans l'échauffourée et ne lui a pas été enlevé par les policiers, pas plus que son caleçon, contrairement à ce qu'il a un temps affirmé. Il ne s'agirait donc pas d'un viol mais d'un geste de violence porté dans une situation de grande confusion.

Une version soutenue par ailleurs par le policier incriminé qui avait expliqué à France 2 en février dernier avoir cherché à toucher "la cuisse" de Théo avec sa matraque pour le faire tomber mais qu'il n'avait pas "visé ses fesses".

Néanmoins, le fonctionnaire est toutefois mis en examen pour "viol" dans cette affaire. C'est l'intention sexuelle qui est au centre des débats dans ce dossier. Ainsi, le viol est défini par le code pénal (article 222-23) comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise". Comme l'expliquait Me Thierry Vallat à France-Soir: "On distingue le viol des autres agressions sexuelles à travers l'existence d'un acte de pénétration, laquelle peut être vaginale, anale ou buccale. Cet acte peut être réalisé aussi bien avec une partie du corps (sexe, doigt, ...) qu'avec un objet".

Ainsi, un arrêt de la Cour de Cassation (Chambre criminelle du 9 décembre 1993) n’avait par exemple pas retenu la qualification de viol dans une affaire où une pénétration avait été commise avec un bâton sur fond d'affaire d'extorsion. 

Voir également - Violences policières: les juges retiennent la qualification de viol dans un cas similaire à l'affaire Théo

Les textes supposent donc que la pénétration suffit à qualifier le viol, ce qui irait dans le sens d'une telle qualification dans l'affaire Théo et contredirait les propos de Marine Le Pen. En revanche la jurisprudence a tendance à retenir la nécessité d'une intention sexuelle pour parler de viol, excluant donc le cas d'une pénétration (volontaire ou non) liée à des violences.

Mais cette même jurisprudence pourrait évoluer notamment au regard de telles affaires. Ce n'est pas une science exacte. Le tribunal correctionnel de Bobigny avait par exemple décidé en février de retenir le viol dans le cas d'un policier qui aurait enfoncé sa matraque dans l'anus d'un suspect durant son interpellation. Ce ne sont donc pas tant les vidéos ou leurs commentaires mais bien la décision des juges qui tranchera.

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