Ain: la justice annule le licenciement d'une employée accusée du vol d'un parapluie cassé

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 23 août 2016 - 16:40
L'affaire s'est finie devant la Cour de cassation.
Il aura fallu quatre ans de procédure à une employée d'un office public de l'habitat à Bourg-en-Bresse pour voir son licenciement définitivement annulé: elle a été renvoyé pour avoir "volé" un parapluie cassé, traînant à terre, un jour de pluie.

C’est le journal Le Monde qui a mis l’affaire en lumière: une femme renvoyée de l’Office public de l’habitat de l’Ain a obtenu gain de cause en voyant son licenciement invalidé par la Cour de cassation. Le motif, a posteriori, semble effectivement futile: son employeur lui reprochait d’avoir pris, de manière délibéré, le parapluie de l’une de ses collègues qui s’en était plainte le lendemain…

Le 12 avril 2012, cette employée de "Dynacité" (l’autre nom de l’office) à Bourg-en-Bresse, embauchée en CDI depuis un peu plus d’un an, quitte son poste un jour de pluie. A l’entrée de l’immeuble, elle se saisit d’un parapluie, selon elle laissé sur le sol. Il s’avèrera d’ailleurs qu’il était cassé, ce qui la poussera à le jeter une fois rentrée chez elle.

Problème: le parapluie appartenait à l’une de ses collègues qui se plaint du vol de son parapluie. Les images de la vidéosurveillance identifie évidemment celle qui l’a prise. La salariée reçoit une convocatoin à un entretien préalable au licenciement assorti d’une mise à pied pour cause "d’appropriation de bien d’autrui".

L’employée reconnaît évidemment les faits et propose de racheter le parapluie cassé à sa collègue. Rien n’y fait: elle sera licenciée pour faute grave le 16 mai, mais décide de porter l’affaire devant les tribunaux.

La Cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 4 février 2015, s’il reconnaît que "le vol est caractérisé" et la faute "avérée", estime que les faits ne justifient pas un licenciement, et donc que la sanction est "disproportionnée à la faute commise". Le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse. L’employeur portera l’affaire en cassation qui cependera confortera la décision de la Cour d’appel. La salariée pourra donc revenir occuper son poste. Reste à savoir si elle fera…

La minceur apparente de la cause du licenciement n'est pas sans rappeler un cas similaire: l’affaire de la caissière licenciée par Auchan City, à Tourcoing (Nord), dans le cadre du vol par une cliente d’une boîte de sauce tomate à 0,85 euro, dont la réintégration a été annoncée par la direction le 16 août.

 

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