Allemagne : préservatif obligatoire pour les prostituées

Le préservatif doit bientôt être obligatoire pour tous les clients de prostituées en Allemagne, selon une loi sur laquelle la coalition droite/gauche au pouvoir a annoncé mardi 2 avoir trouvé en accord.

Le ministère de la Famille a salué le compromis sur ce texte, débattu depuis de longs mois. Il doit assurer une meilleure protection des prostituées en Allemagne, où la prostitution est légale depuis 2002.

Son entrée en vigueur est prévue en juillet 2017, selon l'annonce faite par la coalition regroupant les conservateurs de la CDU d'Angela Merkel et les sociaux-démocrates (SPD). La date du vote du texte au Parlement n'a pas encore été fixée.

La mesure phare de cette nouvelle loi obligera les clients des maisons closes, qui ont pignon sur rue dans le pays, à porter un préservatif, sous peine d'amende. Un panneau devra signaler cette obligation dans chaque établissement.

La procédure pour ouvrir un bordel, jusqu'ici très simple, doit également être renforcée. Le casier judiciaire des tenanciers sera désormais examiné lors de leur demande d'autorisation, afin d'empêcher que d'anciens membres de réseaux dédiés à la traite d'êtres humains soient à la tête d'un établissement.

Les mesures d'hygiène requises doivent aussi devenir plus strictes, et les prostituées ne pourront plus être logées dans les chambres où elles reçoivent les clients, comme c'est souvent le cas à l'heure actuelle. La loi prévoit enfin une obligation de déclaration et de rendez-vous périodiques auprès des services de santé pour les prostituées. Ceux-ci seront être plus fréquents pour les personnes entre 18 et 21 ans.

Le texte complète le cadre de 2002, fixé par la coalition d'alors entre socialistes et écologistes. Cette légalisation de la prostitution avait théoriquement ouvert aux prostituées un droit à l'assurance chômage, à des conditions de travail réglementées et à une couverture maladie.

La législation reste dénoncée par les mouvements féministes en Allemagne, même si des syndicats de "travailleurs du sexe" s'en réjouissent.

Dans un rapport de 2007, jusqu'ici seul bilan officiel de cette libéralisation, les autorités jugeaient décevants ses résultats, déclarant qu'elle n'avait pas "pu réellement améliorer la protection sociale des prostituées". Selon l'étude, seulement 1% des prostituées avaient un contrat de travail.