Appeler son enfant Jihad, est-ce légal?

  •  Vous appréciez FranceSoir, soutenez son indépendance !  

Appeler son enfant Jihad, est-ce légal?

Publié le 23/10/2017 à 11:03 - Mise à jour à 11:32
©Jorge Silva/Reuters
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
-A +A

Un officier d'Etat civil toulousain a signalé début août au procureur de la République le cas de parents souhaitant appeler leur fils Jihad. La justice peut en effet refuser l'octroi de certains prénoms contraires à l'intérêt de l'enfant. Mais dans les faits, il s'agit aussi d'une interprétation des juges au cas par cas, avec donc des règles difficiles à définir.

Le cas de parents voulant appeler leur fils Jihad  va devoir être tranché par la justice. C'est en effet le prénom que ce couple originaire de Léguevin (Haute-Garonne) a choisi pour leur fils né le 2 août dernier à Toulouse. Mais ce choix suscite des interrogations en raison l'utilisation du terme par les terroristes islamistes.

La justice peut interdire aux parents de donner tel ou tel prénom à leur enfant. Toutefois, le simple mauvais goût ou le fait qu'il puisse choquer certaines personnes n'est pas censé entrer en ligne de compte. Il n'est prévu que deux cas d'interdiction.

Le premier est si le prénom nuit à l'intérêt de l'enfant parce qu'il est par exemple ridicule ou grossier. Il s'agit là d'éviter à l'enfant les moqueries. Cas beaucoup plus rare, il est interdit de donner un prénom qui méconnaît le droit d'un tiers à voir protéger son nom de famille. Utiliser le nom de famille d'une autre personne, même célèbre, est donc interdit.

Mais ces principes sont soumis à l'interprétation humaine. En effet, il appartient à l'officier d'Etat civil qui établit l'acte de naissance de transférer ou non la question au procureur de la République. Il s'agit donc d'un premier filtre qui implique une appréciation personnelle.

Le procureur peut ensuite -encore une fois s'il le juge nécessaire- saisir le juge aux affaires familiales qui rend une décision. Mais l'affaire peut aller jusqu'en cassation si les parents tiennent vraiment au prénom en question.

Difficile donc de tracer une ligne au-delà de laquelle le prénom porterait atteinte à l'intérêt de l'enfant. Nutella, Titeuf, ou les jumeaux Patriste et Joyeux ont par exemple été censurés sans grande surprise. Mais ce fut aussi le cas de Fraise quand Prune est autorisé. Ravi a également été retoqué, mais les prénoms Khaleesi, Bilbo ou Tokalie ont été acceptés.

Quant à Jihad, la question s'était déjà posée par le passé et le prénom avait été accepté, mais reste à savoir si cela suffira pour faire jurisprudence.

A noter qu'une personne majeure peut demander à changer de prénom s'il justifie d'un intérêt légitime. Il peut s'agir du ridicule qu'implique sa jonction avec un nouveau nom de famille ou d'une volonté d'intégration par exemple. Mais la simple convenance personnelle d'une personne qui n'aime pas son patronyme ne suffit pas.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Les prénoms portant atteinte à l'intérêt de l'enfant sont interdits, mais c'est au juge de définir cette notion.

Newsletter


Fil d'actualités Société




Commentaires

-