Arnaque aux quotas d'émission de CO2 : 12 personnes et deux sociétés devant la justice

Le procès de douze personnes et de deux sociétés pour une arnaque aux quotas d'émission de CO2 s'ouvre ce lundi à Paris. Cette affaire aurait coûté au total 1,6 milliard d'euros de pertes pour le fisc français, selon la Cour des comptes.

Douze personnes et deux sociétés sont jugées à partir de ce lundi 2 à Paris dans une affaire liée à "l'escroquerie du siècle" sur le marché des quotas d'émission de CO2, un dossier où 283 millions d'euros de TVA se sont envolés. Parmi les suspects, deux hommes, dont le financier Arnaud Mimran, sont considérés par les juges d'instruction comme les instigateurs de la fraude. Les juges d'instruction désignent aussi comme instigateur présumé Samy Souied, qui avait été tué par balles en septembre 2010 porte Maillot, à Paris. Dans une autre affaire, Arnaud Mimran, 44 ans, est soupçonné d'avoir commandité l'enlèvement par de faux policiers d'un trader suisse afin de lui extorquer deux millions d'euros via des opérations boursières.

L'arnaque aux quotas d'émission de CO2 avait eu lieu en 2008 et 2009 et aurait coûté au total 1,6 milliard d'euros de pertes pour le fisc français, selon la Cour des comptes. Des pertes montées à 5 milliards d'euros selon Europol. Plusieurs procès ont déjà eu lieu à Paris et des enquêtes sont encore en cours. L'une des affaires déjà jugées, étroitement liée à celle-ci, a abouti à la condamnation d'un homme d'une cinquantaine d'années, Michel Keslassy, à cinq ans de prison et 65 millions d'euros de dommages et intérêts, correspondant au montant de TVA éludé.

L'arnaque, dont les auteurs avaient des connexions en Israël, consistait, via des sociétés fictives, à entrer dans le marché des droits à polluer, la bourse d'échange d'émissions de quotas de CO2 conçue pour lutter contre le réchauffement climatique. Il s'agissait d'acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'Etat. Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France. Parmi les douze personnes renvoyées en procès fin juillet, six font l'objet de mandats d'arrêt, pour la plupart des gérants de paille désormais installés en Israël.

Les suspects seront jugés pour escroquerie et blanchiment en bande organisée. Le montant de la TVA éludée s'élève dans ce dossier à 283 millions d'euros. Le blanchiment passait par des montages bancaires complexes à l'étranger, des sommes décaissées en Israël via une société financière également renvoyée au tribunal, ou par des opérations dans des casinos. Plusieurs comptes garnis de millions d'euros, des appartements et des biens de luxe ont été saisis. L'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui était l'agence bancaire de ce marché, sont parties civiles. Le procès est prévu jusqu'au 30 mai devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.