Burkini: l'arrêté municipal de Fréjus à son tour annulé

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Burkini: l'arrêté municipal de Fréjus à son tour annulé

Publié le 31/08/2016 à 11:26 - Mise à jour à 11:27
©AP/Sipa
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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L'arrêté interdisant le port d'un vêtement de bain islamique, le "burkini", sur les plages de Fréjus a été annulé. Le tribunal administratif de Toulon a suivi la décision du Conseil d'Etat qui avait considéré comme contraire aux libertés cette mesure dès lors que le risque de troubles à l'ordre public n'était pas avéré.

Le tribunal administratif de Toulon a invalidé l'arrêté dit "anti-burkini" de Fréjus (Var) que le maire Front national avait maintenu malgré une décision du Conseil d'Etat jugeant ce type de décisions attentatoire aux libertés, a-t-on appris ce mercredi 31 auprès des parties.

"Victoire pour l'arrêté de Fréjus. Suspension !", s'est réjoui sur Twitter Sefen Guez Guez, l'avocat du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) qui a mené la bataille juridique contre ces arrêtés. "C'est maintenant au législateur de prendre ses responsabilités car il y a un vrai problème de civilisation", a réagi auprès de l'AFP le sénateur-maire (FN) David Rachline.

Mardi 30, la justice avait déjà invalidé un arrêté similaire pris par la commune de Cannes, tandis qu'une autre station balnéaire, Roquebrune-Cap-Martin, a retiré in extremis son arrêté, à la veille d'une audience prévue ce mercredi.

Le tribunal administratif de Nice doit encore examiner deux autres dossiers mercredi, concernant les communes de Menton et Nice.

Concernant Fréjus, Me Guez Guez avait repris mardi devant le tribunal administratif de Toulon les arguments de la décision prise par le Conseil d'Etat la semaine dernière, jugeant que ce type d'arrêtés était une "atteinte grave" à "la liberté de conscience" et "la liberté d'aller et venir".

L'avocat de la commune, Me Philippe Bossut, avait mis en avant "les tensions un peu plus aigües" à Fréjus qu'ailleurs, notamment en raison d'une polémique autour de l'ouverture récente d'une mosquée construite sans permis de construire valable. "J'ai l'impression qu'on se sert de votre juridiction pour, quelque part, accrocher un maire FN" avait-il également plaidé.

A Fréjus, l'arrêté dit "anti-burkini" n'a donné lieu à aucune verbalisation, quelques cas "peu nombreux" de port de burkini à la plage ayant été réglés par la médiation, a précisé M. Rachline.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Le sénateur-maire (FN) de Fréjus, David Rachline, a appelé le législateur à se pencher sur la question du burkini.

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