Burkini: le tribunal de Nice examine les recours contre l'arrêté de Villeneuve-Loubet

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Burkini: le tribunal de Nice examine les recours contre l'arrêté de Villeneuve-Loubet

Publié le 19/08/2016 à 12:54
©Mutapha Ozer/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Villleneuve-Loubet dans les Alpes-Maritimes, fait partie de ces quelques communes balnéaires qui ont pris un arrêté contre le burkini, ce maillot de bain intégral. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) ont formé des recours devant le tribunal administratif.

Le tribunal administratif de Nice a examiné vendredi matin lors d’une audience publique la demande de suspension de l’arrêté interdisant le burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) formulée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF).

Pour la Ligue des droits de l’Homme, Me Patrice Spinosi s’est attaché à démontrer que l’arrêté municipal pris le 5 août par la commune de Villeneuve-Loubet constituait "une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales, liberté d’opinion, de religion, de se vêtir et d’aller et venir", et que cette atteinte était "disproportionnée par rapport aux objectifs" qui avaient justifié celle-ci.

Pour l’avocat de la LDH, aucune des justifications avancées par l’arrêté municipal, que cela soit la laïcité, "qui ne s’impose pas aux individus dans l’espace public", l’ordre public, l’hygiène, la sécurité ou les bonnes moeurs, ne justifie une telle atteinte, Me Spinosi dénonçant "le risque de dérives que ce type d’arrêté comporte". "Aujourd’hui, ce sont les plages, demain ce seront les rues", a lancé l’avocat à la barre, demandant la suspension d’un arrêté qui selon lui "ne peut aboutir qu’à exacerber les tensions que ces arrêtés prétendent précisément atténuer".

"Le burkini n’est qu’un voile que l’on peut porter à la plage, en aucun cas une burqa", a plaidé l’avocat.

Pour Me Olivier Suarès, qui défendait la commune de Villeneuve-Loubet, "les requérants grossissent le trait". "En quoi porte-t-on atteinte à la liberté d’aller et venir" avec cet arrêté, s’est offusqué l’avocat lors de sa plaidoirie, indiquant que la liberté religieuse n’était pas menacée "de manière grave" car limitée à une petite partie de l’espace public, la plage, et comparant par exemple cette mesure à l’interdiction du port du short dans certains établissements.

Saisi d’arrêtés municipaux anti-burkini pris à Cannes et, déjà, à Villeneuve-Loubet, le même tribunal avait par deux fois rejeté la demande de suspension formulée par les associations requérantes, LDH et CCIF, pour des motifs de forme notamment. Il s’agissait de la première audience avec un débat contradictoire. Suite à la décision du tribunal, qui doit être rendue lundi, il est probable que le conseil d’Etat soit saisi en appel par l’une des parties. À la suite de Cannes, qui avait interdit le burkini le 28 juillet, et de Villeneuve-Loubet, de nombreuses communes du département, notamment Beaulieu-sur-Mer et Menton, mais aussi dans le Var et plusieurs autres département français, ont pris à leur tour des arrêtés interdisant la baignade en burkini.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Villeneuve-Loubet a emboîté le pas de Cannes qui avait banni le vêtement le 28 juillet.

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