Caen - Le frère et la sœur ont un enfant: la justice les reconnaît légalement parents

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Caen - Le frère et la sœur ont un enfant: la justice les reconnaît légalement parents

Publié le 20/09/2017 à 10:05 - Mise à jour à 10:17
© Franck Fife / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
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Un frère et une sœur ont été légalement reconnus comme les deux parents d'une petite fille, a-t-on appris ce mercredi. L'enfant est pourtant née d'un inceste, formellement interdit par le code civil français.

La loi prévaut-elle toujours sur l'intérêt supérieur de l'enfant? La cour d'appel de Caen a estimé que non en rendant, en juin dernier, une décision confirmant la filiation et donc l'autorité d'une mère sur sa fille, une petite Océane âgée de 8 ans, révèle ce mercredi Le Parisien. Pourquoi le lui aurait-elle retiré? Tout simplement car l'enfant est née d'une relation sexuelle entre des parents qui étaient frère et sœur, un inceste qui rend, en vertu du code civil, impossible l'établissement de la filiation envers les deux parents.

Un inceste donc, mais qui pourrait être involontaire. C'est du moins ce qu'a retenu la cour, tout en attestant que sa décision rendue le 8 juin mais communiquée aux parties que récemment "ne consacre ni ne reconnait la double filiation incestueuse".

Petit retour sur les faits. Les parents sont Hervé et Rose-Marie, tous deux nés de la même mère. Sauf qu'ils ont été placés très jeunes en familles d'accueils et séparés. Lorsqu'ils se retrouvent plus tard, ne s'étant pas vus depuis leur prime jeunesse, ce sont des inconnus l'un pour l'autre. C'est du moins ce qu'ils affirment. Leur idylle naissante, qui mènera trois ans plus tard à une grossesse, n'a donc rien d'incestueux dans leur esprit.

Ce serait donc en toute bonne foi qu'Hervé est allé faire une reconnaissance anticipée de maternité, une procédure très courante, avant la naissance d'Océane. Lorsque la petite voit le jour, sa mère est donc reconnue comme telle et à son tour inscrite au livret de famille. Sans que personne n'apprenne la double filiation incestueuse.

Le pot aux roses sera découvert quatre ans plus tard par un officier d'état civil à l'occasion d'une demande de livret de famille. Démarre alors une procédure de quatre ans qui s'est donc achevée en juin dernier. Le juge aux affaires familiales avait annulé dans un premier temps la filiation maternelle ("pour éviter que son origine incestueuse ne soit connue de tous") avant que la cour d'appel ne décide donc de la rétablir.

La décision ayant été communiqué début de ce mois de septembre, les parties ont deux mois à partir de cette date pour se pourvoir en cassation.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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La décision de justice a été rendue en juin mais communiquée début septembre.

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