Comptes cachés de Dassault: cinq ans d'inéligibilité, et deux ans de sursis requis

Comptes cachés de Dassault: cinq ans d'inéligibilité, et deux ans de sursis requis

Publié le 19/01/2017 à 15:50 - Mise à jour à 15:51
©Kyro/Wikimedia Commons
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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Serge Dassault, industriel et sénateur LR, est accusé d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros au fisc.

Cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende ont été requis ce jeudi 19 contre l'industriel et sénateur LR Serge Dassault, accusé d'avoir caché au fisc des dizaines de millions d'euros pendant 15 ans.

Dans son réquisitoire, le parquet national financier a étrillé un Serge Dassault qui "a piétiné toutes les lois françaises" et "trahi son mandat" de sénateur. M. Dassault ne s'est pas présenté à son procès devant le tribunal correctionnel de Paris.

Si le tribunal suivait ces réquisitions, ce serait la deuxième fois que le sénateur Les Républicains perdrait un mandat électoral sur décision de justice. Le Conseil d'Etat a annulé en 2009 sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes l'année précédente en raison de "dons d'argent" et avait déclaré M.Dassault, qui avait ravi cette ville de l'Essonne aux communistes en 1995, inéligible pendant un an.

Et si Serge Dassault était déclaré inéligible, il ne perdrait son siège qu'une fois la décision de la justice devenue définitive -c'est à dire après éventuel appel, pourvoi en cassation- ce qui semble impossible avant les prochaines élections sénatoriales de 2017.

Le PDG du groupe Dassault, 91 ans, est jugé depuis lundi 16 pour blanchiment de fraude fiscale. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées aux Iles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014.

Après trois premières audiences en juillet dernier, le tribunal avait ordonné un supplément d'information, dans le cadre duquel plusieurs auditions ont été menées par le président du tribunal, Olivier Géron, dont celle de M. Dassault, qui ne s'est en revanche pas présenté à l'audience devant le tribunal.

Sa position consiste à dire qu'il a hérité de ces fonds de sa famille et qu'il n'a appris leur existence que sur le tard. Il se voit aussi reprocher d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d'euros en 2014 et 16 millions en 2011.

Il a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale -il a payé près de 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal- que de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait saisi la justice.

A l'issue des plaidoiries des avocats de M. Dassault, qui demandent la relaxe, le tribunal devrait mettre son jugement en délibéré.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Serge Dassault risque deux ans de prison avec sursis, et neuf millions d'euros d'amende en plus de cinq ans d'inéligibilité.

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