Contrôles de police: Jacques Toubon réclame une "traçabilité"

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Contrôles de police: Jacques Toubon réclame une "traçabilité"

Publié le 13/02/2017 à 12:18 - Mise à jour à 12:20
©Philippe Wojazer/Reuters
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Jacques Toubon, Défenseur des droits, demande une "traçabilité" des contrôles de police pour limiter les contrôles au faciès et autres situations de discrimination.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a réclamé une "traçabilité" des contrôles de police, estimant que cela permettrait de limiter les contrôles "subjectifs" qui ciblent davantage les jeunes hommes noirs ou arabes que le reste de la population.

Evoquant sur France Inter une étude "incontournable" publiée récemment par le Défenseur, M. Toubon a rappelé que sur 5.000 personnes interrogées en 2016, seuls 16% disent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années.

Ce nombre monte à 40% concernant les jeunes (18-34 ans) "et parmi eux, 80% des jeunes hommes perçus comme noir arabes et maghrébins rapportent avoir été contrôlés", a-t-il souligné. Ce sont aussi eux qui rapportent le plus de "relations conflictuelles" lors de ces contrôles.

L'idée d'un "récépissé" remis après chaque contrôle d'identité, avancé par la gauche mais finalement pas mis en place, intéresse M. Toubon, qui propose un dispositif proche mais "plus subtil" selon lui.

"Le récépissé, tout simplement par le mot employé, a un effet qui provoque" le rejet par de nombreux policiers, a-t-il souligné.

Pour le Défenseur, "il faudrait que, quand il y a un contrôle, soit délivré par le policier ou le gendarme une attestation nominative enregistrée pour la personne, avec un double anonyme", a-t-il avancé.

"Une telle attestation nous apporterait une comptabilité -on saurait combien il y a de contrôles", mais aussi "des indications sur les lieux où ça se passe, sur les motifs". "Ça permettrait d'avoir moins de contrôles en général, et moins de contrôles subjectifs", a plaidé M. Toubon.

Evoquant le cas de Théo, jeune homme noir victime d'un viol présumé lors d'une interpellation le 2 février, il a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'"un fait-divers" ou d'une simple "affaire judiciaire".

"C'est un fait de société, c'est-à-dire qu'il faut le traiter à la hauteur de l'enjeu pour notre pays et pour l'instant, je le dis, ce n'est pas le cas".

Les contrôles d'identité en France, en raison de leur opacité, "d'une certaine façon, cela n'existe pas, ça n'existe que lorsqu'il y a des incidents, et même des tragédies", a-t-il ajouté.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


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